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Interventions sur "panama" de Richard Yung


2 interventions trouvées.

...tain nombre de discussions pour obliger les grandes sociétés américaines à payer leurs impôts sur le lieu de leur activité ? C'est là une difficulté que vous devez comprendre. Certes, il n'est pas dans notre pouvoir de supprimer le statut offshore, qui doit j'imagine dépendre du droit de chaque pays, mais cela ne devrait pas être encouragé, en dehors même de la fraude fiscale. Je pense au cas du Panama, que vous avez indiqué avoir réglé : souvent, les titres étaient au porteur. Personne ne savait qui étaient les propriétaires, pas même les autorités panaméennes. C'est d'ailleurs ce qu'elles disaient, lorsque nous avons eu un débat sur ce sujet au Sénat qui, avec beaucoup de sagesse, avait refusé de ratifier la convention fiscale avec ce pays même si les choses ont ensuite évolué. Par ailleurs,...

La diplomatie française ne peut céder au petit chantage que le gouvernement panaméen pourrait lui faire concernant la signature de grands contrats, surtout qu'au-delà de la question de la double imposition, le Panama pose le problème encore plus fondamental de la fiabilité des listes de paradis fiscaux. Au fur et à mesure que l'on s'est éloigné du G20 de 2009, où de grands principes avaient été affichés, on a sans doute fait montre d'une trop grande tolérance, voire de laxisme en déplaçant un peu facilement des pays de la liste noire vers la liste grise. Pour s'en tenir à l'Europe, ce fut notamment le cas du...