Interventions sur "personnalité" de Richard Yung

... n° 1 – qui est pourtant celui que vous avez suivi pour la plus grande partie, monsieur le ministre –, M. Chertier proposait de maintenir à deux le nombre de conseillers représentant les Français établis hors de France. Or, dans le schéma proposé par le Gouvernement, pour que les Français de l’étranger continuent d’être représentés, il faudrait qu’au moins un conseiller soit désigné parmi les dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique ou les quinze personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social. Cela laisse donc peu d’espoir pour le maintien de la représentation des Français de l’étranger, car nous savons que la concurrence est dure dans ces collèges restreints ! Autre solution : que soit nommée au moins une per...

Par ailleurs, nous proposons de supprimer la possibilité de désigner des personnalités associées et d'améliorer en contrepartie la coopération entre le Conseil et ses partenaires, notamment au travers des organes d'expertise. En effet, nous pouvons craindre que la procédure de nomination de ces personnalités associées ne donne lieu à des dérives analogues à celles évoquées précédemment. À nos yeux, il serait donc tout à fait justifié de l’écarter. Enfin, nous nous réjouissons de ...

Cet amendement vise à réduire de dix à neuf le nombre de personnalités qualifiées dans le domaine économique, afin de permettre, ainsi que nous le proposerons dans l’amendement n° 30, que le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale désignent chacun un tiers de celles-ci. Dans le cadre des relations de confiance qui lient le Parlement et le CESE, une telle participation des présidents des deux chambres serait de nat...

Cet amendement vise à améliorer la parité au sein du CESE. Le texte pose, bien sûr, le principe de la parité au sein de chacun des groupes ; toutefois, nous le savons, certains de ces derniers auront un nombre de membres impair et il ne sera alors pas possible d’obtenir une véritable parité. Nous proposons, pour résoudre cette difficulté, de demander au Gouvernement de désigner des personnalités qualifiées de manière que la parité au sein du CESE soit a posteriori assurée. À l’Assemblée nationale, le rapporteur a affirmé que, le Conseil comptant un nombre de membres impair – 233 –, l’un des sexes serait nécessairement plus représenté que l’autre. Toutefois, cet argument ne nous paraît pas décisif. Le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement ! Ce n’est pas parce que le no...

Il s’agit de supprimer la catégorie des « personnalités associées ». Certes, cette disposition a été légèrement améliorée au cours des débats. Le texte prévoit maintenant que ces membres « hors catégorie » seront désignés par le Gouvernement pour une mission et une durée déterminées, ce qui limite quelque peu ses effets négatifs. En outre, ces personnalités seront désignées non plus au cas par cas, mais selon des modalités générales fixées par un dé...

Le ministre nous interdit de toucher au « château de cartes ». Faut-il arrêter la discussion ici ? Le poids des personnalités qualifiées me choque, au regard de la composition du Conseil. Et les choix opérés lors des nominations ne renforcent pas toujours la représentativité du Conseil. Cela est sans doute vrai aussi, mais moins grave, s'agissant des membres des sections. Le droit de pétition est une bonne chose. Je suis cependant inquiet pour sa mise en oeuvre. Le Conseil est-il équipé pour y faire face ? Nous cra...

Pourquoi mentionner des personnalités dirigeant des entreprises publiques, plutôt que représentant ces entreprises ?

...s découpages électoraux ? J’ai le plus grand respect pour les magistrats de la Cour de cassation, mais leur rôle est de dire le droit, ce qui ne leur donne pas de compétences particulières dans le domaine du droit électoral. Cette réflexion ne s’applique évidemment pas aux conseillers d'État, qui sont des spécialistes, mais nous aurions souhaité que siègent aussi au sein de cette commission des personnalités qualifiées représentant les géographes, les urbanistes, les historiens… Par ailleurs, la commission à laquelle nous songions aurait elle-même été à l’origine des propositions de redécoupage – propositions qui auraient ensuite été, ou non, ratifiées –, comme en Grande-Bretagne, où c’est, non le Gouvernement, mais une commission indépendante qui est chargée de procéder automatiquement, tous les d...

Nous aussi, nous faisons confiance aux hommes ; d’ailleurs, nous avons de nombreux exemples de personnalités ayant réalisé un bon travail. Mais si l’on veut que la composition de cette commission se fasse hors du champ du combat politique, …

... une recommandation défavorable sur ce point, en se fondant sur un argument qui paraît un peu limite. Mais nous n’avons pas à juger les décisions du Conseil d’État. Cela étant, vu de l’extérieur, au regard de l’indépendance de cette commission et de sa capacité à prendre des décisions de son propre chef, c’est un curieux message que vous envoyez ! En effet, cette commission sera présidée par une personnalité nommée par le Président de la République, et non pas par une personne élue en son sein.