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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "plateforme" de Richard Yung
3 interventions trouvées.
... modifiés. Dans ce rapport, nos collègues nous proposent un modèle vertueux. La très grande majorité des transactions relevant de l'économie collaborative produisent des revenus d'un montant inférieur à 3 000 euros par an. Les utilisateurs concernés auront intérêt à déclarer leur activité. Mais que se passe-t-il pour les transactions d'un montant supérieur à ce seuil ? Quel est l'intérêt pour la plateforme de participer à cette activité vertueuse ? Nous parlons de 40 milliards d'euros de recettes fiscales, soit près de la moitié du déficit de l'État !
...ustrie cinématographique ou l'industrie de la création en France ? Je crois savoir que Jérôme Seydoux était sur le sentier de la guerre contre toute proposition de réglementation ou de régulation. Sa réflexion aurait-elle évolué ? Et quelles sont les réactions dans les autres pays, notamment en Grande Bretagne ? Il faudrait également aborder le statut des responsabilités. Doit-on considérer les plateformes qui mettent en ligne des films et des séries télévisées comme un simple support technique dépourvu de toute responsabilité quant au contenu diffusé ? Ou bien jouent-elles un rôle d'éditeurs ? Ou bien encore, faut-il leur attribuer un statut intermédiaire ? La question vient sans doute trop tôt ; il faudra la poser, le moment venu. Enfin, vous n'avez pas mentionné la contrefaçon...
...le Gouvernement et j’ai compris que, la semaine dernière, le commissaire européen Andrus Ansip a aussi écarté cette voie, qui est donc bloquée pour l’instant. Nous voulons aussi impliquer davantage les intermédiaires de paiement – cartes de crédits ou autres –, puisque l’argent doit bien transiter d’une manière ou d’une autre. Toutefois, je pense qu’il serait également opportun de créer pour les plateformes en ligne, au sens large, un devoir de diligence. Ces opérateurs auraient l’obligation de prendre des « mesures raisonnables, adéquates et proactives afin de protéger les consommateurs et les titulaires de droits de propriété intellectuelle contre la promotion, la commercialisation et la diffusion […] de produits contrefaisants ». Tel est l’objet de mon amendement. Par ailleurs, la Commission eu...
