Interventions sur "port" de Richard Yung

En dépit de cette situation, notre commission spéciale s’est efforcée de travailler sur le fond en analysant les différents problèmes. À mon tour, je remercie M. le président et M. le rapporteur de nous avoir guidés sur ces chemins difficiles. Notre responsabilité est grande, compte tenu des divisions et des doutes dont le projet européen fait l’objet en général, que ce soit en France ou dans d’autres pays. Mais nous devons rester fermes et continuer de l’affirmer : dans le monde tel qu’il est, aucune solution ne peut être substituée au projet européen. Nous n’en cherchons pas moins ...

...es que nous devons prendre en considération l’hypothèse d’un échec de la négociation. C’est pourquoi nous sommes réunis ici, afin de débattre d’un projet de loi d’habilitation. Les négociations sur l’accord de retrait se poursuivent, et pour cause, le Conseil européen des 18 et 19 octobre dernier n’a pas permis de s’accorder définitivement sur les derniers points d’accroche, qui ont toute leur importance. Je pense, en particulier, à la frontière irlandaise, que l’on a du mal à visualiser. Va-t-on installer des postes de douane flottants entre l’Angleterre et l’Irlande du Nord ? Ou bien cette frontière sera-t-elle tracée entre la République d’Irlande et l’Irlande elle-même ? On peine à comprendre. On parle toujours du backstop ; je vous avoue que, pour ma part, je n’ai toujours pas sai...

Je comprends l’ire du rapporteur. J’avoue que j’ai voté en faveur de son amendement en commission. Néanmoins, je suis sensible à l’argument selon lequel nous serions en train de créer des droits nouveaux pour des ressortissants britanniques arrivés après 2020. C’est une position que nous avons toujours dénoncée : nous ne voulons pas que ces ressortissants se trouvent dans une position plus favorable que ceux qui sont arrivés ...

Comme Mme Barbat-Layani, j'ai lu l'article du journal Le Monde, dans lequel un sous-gouverneur de la Banque d'Angleterre, dans mon souvenir, explique que les choses les plus importantes se négocient non pas au sein de l'Union européenne, mais dans les comités internationaux supérieurs comme le Conseil de stabilité financière ou le comité de Bâle. Et cette personne semblait estimer que les Britanniques étaient très influents dans ces instances, ce qui rendait le processus actuel pas si grave que cela... Est-ce de la vantardise ou la réalité ? Au sujet des chambres de compen...

Monsieur Capo-Canellas, je retire le mot employé tout à l’heure et vous prie d’excuser ce que je considérais comme un trait d’humour. L’amendement n° 72 vise à simplifier le stockage des factures pour les entreprises. L’article 22 transpose une directive TVA, qui comporte nombre d’aspects, dont celui du stockage des factures. Dans la version actuelle du projet de loi de finances rectificative, l’article prévoit que « les factures doivent être stockées sous la forme originelle, papier ou électronique, sous laquelle elles ont été transmises ou mises à disposition ». Au travers de l’amendement, nous proposons tout simplement que le stockage puisse dans tous les cas...