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Interventions sur "sexe" de Richard Yung


2 interventions trouvées.

...égard du dispositif de cette proposition de loi qui ne se limite pas à la pénalisation du client, mais qui présente d'autres aspects que vous pourriez juge positifs. Je suis cependant sensible à votre argument selon lequel la pénalisation du client ne saurait, à elle seule, conduire à la suppression de la prostitution mais plutôt induire une détérioration des conditions de vie des travailleurs du sexe et une dégradation de leur situation sanitaire.

... en acquérant de ce fait la nationalité néerlandaise. S'il avait épousé une Néerlandaise, il aurait pu conserver sa nationalité française. La France a préféré la lui retirer plutôt que de le considérer comme marié à un homme, violant par la même occasion la convention qui la lie aux Pays-Bas. C’est peut-être un cas extrême, mais il n’est pas complètement isolé : les mariages de personnes de même sexe conclus à l'étranger en toute légalité, soit entre deux personnes de nationalité française, soit entre un ressortissant français et une personne d’une autre nationalité, ne sont pas reconnus en France et ne produisent donc pas d’effets. Pourtant, le droit international privé oblige la France à reconnaître les mariages homosexuels célébrés à l'étranger entre deux étrangers dont la loi personnelle...