Interventions sur "stagiaire" de Richard Yung

...moins le cas lorsque l'on venait d'une grande école... Tout le monde se réjouit des stages ; ils ont le grand avantage de permettre aux étudiants de se familiariser avec la vie professionnelle et, surtout, avec le travail en équipe. En effet, quand on est étudiant, on ne travaille pas spontanément avec d'autres. Dans les années quatre-vingt-dix, les stages ont commencé à changer de nature : les stagiaires sont progressivement devenus une sorte de main-d'oeuvre supplétive. Nombreux sont aujourd'hui ceux qui sont conduits à exécuter des tâches de conception et de production, ce qui n'est pourtant pas l'objet d'un stage. Pour répondre à l'un des orateurs qui m'a précédé, je dirai que nous ne proposons pas de faire des stagiaires des salariés ; ce sont les employeurs qui agissent ainsi ! Beaucoup d'...

Les stagiaires ne bénéficient d'aucune protection, sociale ou autre, d'aucune indemnisation, et ils doivent, par ailleurs, payer leur voyage ! Un cas m'a été très récemment signalé : une jeune stagiaire attachée au consulat de Washington, qui n'est pas rémunérée et qui a emprunté de l'argent pour payer son loyer, s'est vu refuser les tickets-restaurants lui permettant d'accéder à la cantine du consulat ! Il y...

Par ailleurs, les stages, ou certains d'entre eux, sont, souvent, insuffisamment encadrés ; l'objet pédagogique n'est pas clairement défini ou reste vague ; la convention de stage, quand elle existe, est souvent vide et les directeurs de stage soit font défaut, soit passent en courant. Dans l'exercice de fonctions précédentes, j'ai eu l'occasion de prendre des stagiaires. Vous les rencontrez une heure au début de leur stage pour échanger quelques mots ; puis, vous les remettez assez rapidement entre les mains d'un directeur ou d'un sous-directeur ; enfin, vous les voyez trois ou six mois après, pendant une demi-heure, et c'est tout ! Ils constituent une lourde charge pour des gens qui ont déjà du travail.

... insuffisant. Je voudrais, pour terminer, attirer votre attention sur une disposition qui me tient évidemment à coeur, moi qui suis représentant des Français établis hors de France. En effet, la présente proposition de loi introduit - ou introduira -, dans le code de l'éducation, un article L. 615-4 relatif aux stages effectués à l'étranger, qui permettra de contraindre l'organisme d'accueil du stagiaire à l'étranger, s'il s'agit d'un service de l'État français, à respecter toutes les obligations prévues par la loi. Quant aux entreprises, on ne peut, bien sûr, que s'en remettre à la convention entre l'établissement d'enseignement supérieur dont dépend le stagiaire et la société ou l'entreprise privée qui l'emploierait. Pour tous ces motifs, en particulier pour la prise en compte de la situation ...

...r, à la loi du 31 mars 2006. Quant à la charte des stages étudiants en entreprise, elle est certes respectable, mais elle n'emporte pas d'effets pratiques. Il faut, en conséquence, aller plus loin, et c'est le sens de la proposition de loi que nous avons présentée. Il est nécessaire de mieux encadrer les stages afin de les rendre profitables aux deux parties : aux entreprises qui emploieront les stagiaires et aux stagiaires eux-mêmes. Enfin, pour ce qui me concerne, je suis sensible aux conditions dans lesquelles sont effectués les stages dans l'administration hors de France. Pour toutes ces raisons, nous maintenons notre position et nous voterons contre les conclusions négatives de la commission.

... dites qu'il faut laisser ce soin aux branches, monsieur le ministre. Nous pourrions en effet nous contenter de cette solution si, dans notre pays, les négociations entre les employeurs et les salariés aboutissaient, comme c'est par exemple le cas en Allemagne. Malheureusement, la France est relativement immature en matière de négociation sociale. Une méthode doit donc être déterminée, sinon les stagiaires n'auront rien. Puisque vous ne voulez pas de la référence au SMIC - celle-ci me paraît pourtant être la plus claire et la plus simple -, on pourrait imaginer d'autres méthodes. Cette indemnisation pourrait être déterminée par décret, par exemple.