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Interventions sur "téléphonique" de Richard Yung


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Nous n’avons pas de difficulté avec la deuxième partie de l’amendement, qui vise à rédiger l’alinéa 4 de l’article 1er. En revanche, la première partie de l’amendement, qui tend à modifier l’alinéa 2, nous pose problème. La suppression de l’expression « par lui-même » exclut l’opérateur du champ de la loi et lui permet de mener des opérations de démarchage téléphonique auprès de sa clientèle. Pourquoi l’opérateur bénéficierait-il d’un traitement privilégié ?

...a matière, nous ne voyons pas quelles circonstances permettraient de donner à ce silence une signification particulière d’acceptation. La proposition de loi a pour objet fondamental – je me tourne vers son père – de protéger le consommateur. Tel est aussi le sens de cet amendement. Naturellement, de nombreux abus ont été dénoncés par les uns et par les autres. Nous avons tous subi le démarchage téléphonique et ne savons pas toujours comment réagir. Après tout, la personne qui téléphone est un salarié – pas toujours d’ailleurs ! Elle fait son travail honnêtement et ne mérite pas d’être renvoyée brutalement, même si elle appelle au domicile à vingt heures. Que lui dire ? Il faut, selon nous, accentuer la défense de la vie privée et familiale : c’est le sens de cet amendement.