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Interventions sur "tenue" de Richard Yung
4 interventions trouvées.
...voilà une quinzaine d’années, ou sur la suppression de la séparation des activités utiles à l’économie et des activités spéculatives. Il est proposé par les différents amendements de supprimer tout ou partie des exceptions figurant à l’article 1er du projet de loi, que ces exceptions soient conçues largement, au sens de l’ensemble des activités, ou de façon plus restreinte, en particulier sur la tenue de marché. Sur ce dernier point, plusieurs orateurs ont mentionné le rapport Liikanen, ce qui m’inspire deux observations. En premier lieu, il ne s’agit que d’un rapport. Reste à savoir ce qui adviendra. En second lieu, ce rapport n’a pas fait l’objet d’un avis unanime. Si les hautes personnalités compétentes qui l’ont rédigé ont soutenu la position de la filialisation générale de tenue de mar...
...ndu qu’il souhaitait conserver la possibilité soit d’avoir un seuil général, soit de fixer des seuils spécifiques ou particuliers par banque. Compte tenu de cette explication, j’ai retiré mon amendement. Vous comprendrez, monsieur Marini, que je ne puisse que vous demander de faire de même. L’amendement n° 223, qui vise à obliger le ministre à prendre un arrêté fixant des seuils à l’activité de tenue de marché, me paraît contraire à l’esprit du dispositif prévu à l’article 1er. En effet, le ministre doit utiliser son pouvoir lorsqu’il constatera que des activités spéculatives ou risquées se développent sous couvert de la tenue de marché. En outre, il doit conserver sa liberté d’action afin d’être à même de s’adapter aux différentes situations qui pourraient se présenter. La commission souhait...
Les amendements n° 38 rectifié, 221 et 40 rectifié prévoient que la filiale cantonnée est nécessairement détenue par une holding et ne peut pas l’être par un établissement de crédit ; en cas de difficulté, il est interdit à cette holding de lui apporter un quelconque soutien financier. Je sollicite le retrait de ces amendements, car, dans l’esprit, ils sont satisfaits. Aux termes de l’article 1er, les activités spéculatives peuvent être détachées de la maison mère sans conséquence pour celle...
La commission demande le retrait des amendements n° 227, 41 rectifié, 81, et 117 rectifié, qui traitent du trading à haute fréquence. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable. Je rappelle d’ailleurs que ces amendements ont été examinés et rejetés par la commission des finances. Comme je l’ai expliqué la semaine dernière, la méthode retenue ici n’est pas la bonne pour juguler le trading à haute fréquence. L’unité de temps, à savoir la seconde ou le dixième de seconde, n’est pas le bon critère. En réalité, l’unité de mesure serait plutôt de l’ordre du millionième, voire du milliardième de seconde ! L’adoption de ces amendements ne permettrait donc pas de limiter le trading à haute fréquence. J’ai proposé un amendement,...
