Interventions sur "traite" de Richard Yung

J’ai écouté attentivement Mme Marie-Noëlle Lienemann, qui a défendu la question préalable. J’ai relevé dans ses propos une certaine contradiction, dans la mesure où elle considère ce traité comme inutile et dangereux, tout en estimant qu’il ne va pas assez loin et en regrettant une coopération insuffisante. Je regrette une telle prise de posit...

Mme Lienemann a évoqué le siège de la France au Conseil de sécurité. Selon moi, le traité prévoit le contraire de ce qui a été prétendu. Les déplacements dans le cadre des coopérations transfrontalières seront beaucoup plus fluides pour tous les travailleurs. Les collectivités locales, qui nous sont chères, pourront développer plus facilement ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons à nous prononcer aujourd’hui sur la ratification du traité d’Aix-la-Chapelle signé en début d’année. Comme en témoigne son intitulé, il s’agit d’un traité de coopération et d’intégration entre la France et l’Allemagne, alors que le traité de l’Élysée de 1963 est ...

Nous devons donc être lucides, c’est-à-dire être pour ce traité, qui représente, si nous sommes prêts à nous en saisir et à nous en servir, un moyen important d’avancer, tout en disant aux Allemands que le moment est venu – plusieurs d’entre vous l’ont dit – de ne plus se contenter de belles paroles sur l’amitié franco-allemande, mais de constr...

Les conditions économiques de 2019 me paraissent très différentes de celles que nous connaissions en 2012. Il nous faut donc réfléchir aux éventuelles propositions de modifications du TSCG ou du dispositif général en fonction de cette nouvelle scène économique. Pour ma part, je ne pense pas que le TSCG ait privé les États de leur autonomie bud...

...on au public d'une interprétation, le traité propose aux États contractants de choisir entre trois options : octroyer à l'artiste-interprète un droit exclusif sur son interprétation ; prévoir un système de rémunération dite « équitable » ; ou n'accorder aucun droit. Il s'agit donc d'un « régime à la carte » qui permettra à chaque partie de conserver ses traditions juridiques. En application du « traitement national » prévu à l'article 4, les artistes de l'audiovisuel pourront, dans le cadre des exploitations de leurs interprétations au sein des États contractants, être considérés comme les nationaux et être rémunérés en conséquence. Le traité de Pékin reprend à cet égard la proposition de l'Union européenne d'assortir le traitement national d'un principe de réciprocité. Par conséquent, le trait...