Interventions sur "transaction" de Richard Yung

...lent sur les voitures autonomes, qui connaissent un développement extraordinairement rapide. Nous n'en sommes plus au stade des prototypes, puisque ces véhicules se généraliseront d'ici à cinq ans. Tous nos modèles - la fiscalité, les transports en commun, l'aménagement de la ville - en seront modifiés. Dans ce rapport, nos collègues nous proposent un modèle vertueux. La très grande majorité des transactions relevant de l'économie collaborative produisent des revenus d'un montant inférieur à 3 000 euros par an. Les utilisateurs concernés auront intérêt à déclarer leur activité. Mais que se passe-t-il pour les transactions d'un montant supérieur à ce seuil ? Quel est l'intérêt pour la plateforme de participer à cette activité vertueuse ? Nous parlons de 40 milliards d'euros de recettes fiscales, soit...

...haiter la bienvenue à l'innovation. Il s'agit d'un secteur nouveau qu'il nous faut mieux comprendre. A cet égard, la France semble en retard, ce qui n'est pas nouveau : Paypal, par exemple, n'est pas installé en France, même si des initiatives récentes des banques françaises essaient de s'en inspirer. Il ne faut pas rater les nouvelles possibilités, surtout si cela permet de diminuer les coûts de transaction. S'agissant des activités illégales, elles existent mais ne sont pas liées à la nature du produit : elles sont malheureusement présentes pour tout moyen de paiement, qu'il s'agisse du chèque ou, bien sûr, du liquide. Vous parlez d'un système a-légal. Ce n'est pas nouveau : on en voit un exemple dans le monde bancaire et financier avec le système financier parallèle qui, sans être illégal, échap...

Fabienne Keller pointe un problème : tout ce qui est en dehors des marchés constitue une partie importante des transactions. Un élément de réponse est que nous progressons avec le règlement EMIR qui va entrer en vigueur ainsi que, espérons-le, la future directive sur les marchés financiers. Nous aurons des chambres de compensation pour la plus grande partie de ces produits dérivés. Ces marchés seront organisés, avec un régulateur et un responsable. On pourra saisir ces mouvements. Resteront les produits non cotés, do...

Notre rapporteur général a bien souligné qu'il s'agit de rechercher la couverture la plus large, conformément à la philosophie de la taxe : couvrir le plus possible de transactions à un taux relativement bas. Dans ces conditions, nous retirons nos amendements. L'amendement n° 9 est retiré, ainsi que l'amendement n° 10.

L'objectif ne me semble pas seulement être de « freiner » les transactions spéculatives et à haute fréquence, comme il est écrit au neuvième point, mais aussi de faire contribuer le secteur financier à la prise en charge des conséquences de la crise et à la relance de l'économie. Nous pourrions mentionner cela.

...aura pas, pour d’évidentes raisons, d’accord avec nos amis britanniques. Encore que, pour les bien connaître, nous savons qu’ils sont toujours contre, jusqu’au moment où ils sont pour ! §Mais tout cela prendra du temps. Cela fait maintenant une vingtaine d’années qu’une telle taxe est évoquée. Le dispositif proposé dans l’amendement est peut-être imparfait, notamment en ce qu’il ne cible que les transactions financières licites, connues, déclarées. Ces dernières, nous en sommes tous conscients, ne forment que la « partie émergée de l’iceberg », bien minime par rapport aux dizaines de milliers de milliards d’euros brassés par ailleurs dans tous les sens entre les différents paradis fiscaux, soit autant d’argent qui, par définition, ne sera pas pris en compte dans l’assiette de cette taxe. L’adoption...