Interventions sur "transposition de la directive" de Richard Yung

Pour la transposition de la directive, les délais sont très courts puisque la Commission européenne a laissé au Gouvernement jusqu'au 15 octobre pour lui transmettre des mesures de transposition avec un calendrier précis. Nous devons donc faire connaître rapidement notre position au Gouvernement.

a souligné que cette analyse valait pour tous les trafics internationaux (stupéfiants, prostitution, terrorisme...), auxquels les circuits de contrefaçon sont d'ailleurs étroitement liés. Après s'être réjoui de la transposition de la directive, tout en regrettant le retard pris par la France, il a relevé que notre pays était traditionnellement très protecteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment en matière de marques, brevets, droit d'auteur et obtentions végétales. Il a toutefois regretté le manque d'attractivité du système juridictionnel français par rapport à celui de l'Allemagne ou du Royaume-Uni. Jugeant indis...