Interventions sur "abolition" de Robert Badinter

...a défense des droits de l'homme. Dans la législature à venir, j'en suis convaincu, hélas ! la matière ne fera pas défaut. Chacun le comprendra, en cet instant, je tiens à dégager la signification du vote qui va intervenir, car il s'agit de l'aboutissement non seulement pour moi, mais aussi pour un certain nombre d'autres membres de cette maison, d'une très longue marche en France au service de l'abolition de la peine de mort. Je le rappelle, c'est à la Haute Assemblée, le 30 septembre 1981, qu'a été définitivement votée l'abolition de la peine de mort en France. À cet égard, comme je tiens toujours à le faire, j'évoquerai le souvenir du président François Mitterrand et soulignerai la reconnaissance que nous lui devons. Sans son courage politique, j'ignore à quelle date l'abolition serait interven...

J'en viens à notre seconde obligation. Sur l'initiative de nos amis italiens, qui jouent un rôle moteur au sein de l'Union en matière de lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort, le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont récemment saisi les Nations unies d'une demande de résolution tendant à l'établissement d'un moratoire sur les exécutions. Nous sommes à la veille des jeux Olympiques de 2008, qui doivent se tenir à Pékin, capitale d'un très grand État, d'une très grande puissance, qui est aussi, malheureusement, le premier p...

...Clemenceau et Blum, et dont la victoire fut acquise ici même, voilà un peu plus de vingt-cinq ans, le 30 septembre 1981, à midi cinquante exactement - j'ai regardé la pendule ! -, quand le Sénat a adopté le texte, déjà voté par l'Assemblée nationale, abolissant la peine de mort en France. Ce fut un grand moment d'émotion pour tous ceux qui avaient tant lutté, ici et ailleurs, pour la cause de l'abolition et, avant d'aller plus loin, je veux rappeler le nom, sinon de tous les sénateurs qui la votèrent, du moins de tous ceux qui menèrent le bon combat et dont certains ne sont plus là aujourd'hui : Charles Lederman, pour le parti communiste ;...

...savait à l'avance quelle serait la décision du Sénat. Finalement, il s'est prononcé comme nous l'espérions. Que tous ceux dont j'ai évoqué ici le souvenir - j'y ajouterai le président Jozeau-Marigné - soient remerciés. Et surtout, je tiens à rappeler ici, en cet instant solennel, la mémoire du Président Mitterrand. C'est à son courage et à sa volonté politique que nous devons, nous Français, l'abolition de la peine de mort, voilà vingt-cinq ans. Je tenais à lui rendre ce filial hommage au moment où, grâce à son successeur, le Président Chirac - qui fut toujours abolitionniste - le Parlement va faire de l'abolition un principe constitutionnel. Ainsi aurai-je eu le privilège extraordinaire - il faut le souligner -, à vingt-cinq ans de distance, de monter à la tribune du Sénat pour y soutenir et, ...

Au-delà, je rappelle l'initiative récente prise par nos amis parlementaires italiens, qui, avec la présidence allemande de l'Union européenne, ont demandé que soit votée une résolution - elle a été adoptée il y a quelques jours, le 1er février 2007, à la faveur du congrès pour l'abolition mondiale de la peine de mort -, afin que tous les Parlements s'unissent pour que « soit mis en place, immédiatement et sans condition, un moratoire universel sur les exécutions capitales, en vue de l'abolition universelle de la peine de mort, à travers une résolution [...] de l'Assemblée générale des Nations unies », et sous le contrôle du secrétaire général. C'est notre devoir que de soutenir ce...

Au nom de la commission, je tiens à souligner l'intérêt que présente sur le plan de l'humanité et des principes le problème soulevé ici. Cependant, compte tenu de l'objet de notre discussion, à savoir la constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort, ce n'est ni le lieu ni le moment d'évoquer cette question. Ce débat, je le rappelle, est d'ordre judiciaire. Nous insérons l'interdiction de la condamnation à mort dans le titre consacré à l'autorité judiciaire, et nous ne pourrions pas aller au-delà dans ce titre. Je l'ai rappelé, le Président de la République, M. Chirac, est à l'origine de cette constitutionnalisation qui r...