Interventions sur "assesseur" de Robert Badinter

...orps judiciaire, l’instauration de cette nouvelle juridiction n’est pas non plus réclamée par nos concitoyens ; sa raison d’être n’est que de faire suite à ce slogan publicitaire si souvent martelé par le Président de la République : « Puisque la justice est rendue au nom du peuple français, il faut que des jurés participent aussi aux juridictions correctionnelles. » Que l’on parle de « citoyens assesseurs » et non de jurés ne change rien à l’affaire : cette innovation ne tiendra pas, tout simplement parce qu’elle est absurde ! Il est absurde de créer dans le champ correctionnel deux ordres de juridiction. Tous les magistrats sont aptes à juger les infractions de violences aux personnes. Au terme d’un concours de terminologie dont le résultat ne me semble pas très fructueux, il a été décidé que l...

...existera jamais ! Ce qui existera, en revanche, ce sont les difficultés suscitées par ce texte, qui viendront s’ajouter à celles, si nombreuses, que la justice connaît déjà. D’abord, en inventant cette dualité de juridictions correctionnelles, vous créez inévitablement une source de conflits de compétences. Ensuite, la formation initiale élémentaire à laquelle devront s’astreindre les citoyens assesseurs sera dispensée par les magistrats, qui sont déjà écrasés de besogne. Enfin, il n’est nul besoin d’insister sur les difficultés juridiques que soulèvera l’accès au dossier de l’enquête préliminaire, lequel contient en effet de nombreuses informations soumises au secret de l’instruction et de l’enquête, mettant en cause des tiers et qui devront nécessairement être communiquées aux « citoyens » pa...

...timent de ne pas être entendus et les avocats, de ne plus servir à rien ; le ministère public, lui-même, n’en peut plus ! Or c’est ce moment que vous choisissez pour inventer une nouvelle procédure, dont je vous demande de mesurer un instant les effets. Après chaque affaire, il faudra s’interrompre pour délibérer : telle est la règle de principe, qui s’appliquera hors les cas exceptionnels. Des assesseurs citoyens seront présents – je le conçois. Certains seront de bonne volonté, mais pas tous ! Si vous jamais eu l’occasion de participer à un délibéré, vous savez que d’autres se méfieront, pensant qu’on veut les entraîner vers une décision : ceux-là voudront des explications, s’opposeront, demanderont ce que signifie la complicité… Au total, les délibérations vont durer des heures ! Et voici que...

...n colloque, dans aucune revue, dans aucune motion d’avocats, de magistrats ou d’auxiliaires de justice de quelque ordre que ce soit, que l’on ait réclamé la création du dispositif que vous proposez. De quoi, au juste, s’agit-il ? D’une formule inédite de participation à la décision judiciaire que vous avez appelée d’un nom qui fleure bon les temps anciens de la grande Révolution : les « citoyens assesseurs »… Je ne me souviens pas que l’on ait, depuis fort longtemps, appelé « citoyen » quiconque détenant un pouvoir institutionnel ! Peut-être, ma mémoire fléchissant, me rappellera-t-on qu’en 1848 on parla, brièvement d’ailleurs, du citoyen-président Dupin… Quelles que soient les dénominations, votre « citoyen- assesseur » est un être singulier : hybride, il n’est ni un juré, ni un échevin. Il n’e...