Interventions sur "jugement" de Robert Badinter

...pables de juger l’affaire Clearstream seraient tout à fait capables de juger ces voyous dont vous voulez confier en partie le sort aux citoyens assesseurs. Par conséquent, cette réforme ne répondait pas à une nécessité. Dans ces conditions, quelle est sa raison d'être, sachant que ce n’est pas la magistrature qui a réclamé ce renfort inédit ? Vous expliquez vouloir associer le peuple aux jugements. Ce n'est pas exact. Ce l’est d'autant moins que, dans votre texte initial, vous aviez prévu, monsieur le garde des sceaux, de réduire comme jamais cela ne s'est fait dans l'histoire de la justice française les pouvoirs des jurés ! Aussi extraordinaire que cela paraisse – et malgré la correctionnalisation judiciaire –, vous aviez prévu de confier 80 % des affaires criminelles à une cour d'assise...

... y compris les plus sensibles, cette évolution était déjà en marche. A cet égard, il a cité l'instauration du juge aux affaires familiales, du juge de l'application des peines ou encore du juge de la liberté et de la détention. Il a estimé perdu d'avance le combat tendant à limiter le recours au juge unique aux affaires les plus répétitives. Il a fait valoir que l'impératif imposant de rendre des jugements en première instance dans un délai raisonnable devait l'emporter sur le souci de garantir un examen collégial des affaires. Il a souligné que la Cour européenne des droits de l'Homme, elle-même, n'avait pas échappé à cette obligation : confrontée à une pression des flux d'affaires contentieuses très forte et à un stock d'affaires en attente d'être jugées supérieur à 30.000, cette juridiction a e...