Interventions sur "l’avocat" de Robert Badinter

...r, de la part de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est sur ce point que portera essentiellement mon propos. Quelle est, à ce stade, la situation ? Premièrement, le droit à l’assistance du conseil est un progrès considérable. Le système que nous avions si péniblement réussi à faire élaborer, et que, dans l’opposition, nous n’avons cessé de vouloir améliorer, ce système ne convient pas, l’avocat apparaissant et disparaissant régulièrement comme une sorte de « coucou » suisse. Non, ce n’était pas admissible. Le droit à l’assistance de l’avocat étant ici consacré par ce texte, nous devons nous interroger sur son étendue – est-elle suffisante ? – et sur les moyens consacrés à l’exercice de ce droit, donc à cette assistance. S’agissant de l’étendue, je vous le dis franchement, il me semble...

...olice, et non pas seulement en cas de placement en garde à vue. Il faut tenir compte de l’utilisation qui pourra être faite contre elle des propos qu’aura tenus une personne n’ayant pas été placée en garde à vue ! Je vous parle ici du procès pénal, et non de la protection de la personne. Nous n’aurons jamais une meilleure occasion d’inscrire dans le projet de loi le principe de l’intervention de l’avocat auprès de tout suspect ! Veut-on ou non le procès équitable ? À cet instant, pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le garde des sceaux, vous ne le voulez pas !

...vue – ou du moins dans les toutes premières heures de celle-ci, compte tenu des contraintes matérielles évoquées par M. Zocchetto – est certes un droit, il faut aller au-delà. Je veux l’affirmer avec la dernière fermeté aujourd’hui devant la Haute Assemblée, il n’y a et il n’y aura jamais qu’une seule garantie qui permette de mettre un terme à tous les abus et à tous les soupçons : la présence de l’avocat lors de l’interrogatoire de la personne gardée à vue. C’est aussi simple que cela ! Si les avocats la demandent, croyez bien que ce n’est pas dans l’espoir d’en tirer profit, car ils n’en retireront que charges et obligations, mais parce que c’est une évidence : la présence d’un avocat au côté du gardé à vue exclut les risques de pressions psychologiques ou de bavures sous toutes leurs formes, re...