Interventions sur "médiateur" de Robert Badinter

...la sécurité, le Défenseur des enfants, et même, dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, que l’on doit à une convention internationale. Les raisons à cela sont simples. Ces autorités administratives indépendantes avaient non seulement des compétences et des actions diverses mais également des approches très différentes. Ainsi, le Médiateur est intercesseur. Il tend vers la conciliation, la négociation, et intervient. Pour sa part, la HALDE a des pouvoirs presque juridictionnels. De même, le Défenseur des enfants relève d’une perspective fort différente. En somme, les approches sont extrêmement hétérogènes, et en particulier, monsieur le garde des sceaux, lorsqu’il s’agit du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ce ...

... pouvoirs, législatif et exécutif, les relations institutionnelles que lui impose sa fonction ; enfin, il devra subir la pesanteur médiatique – même si les médias peuvent aussi exercer sur lui ou elle un certain attrait –, car il faudra bien que le Défenseur s’explique. Bref, compte tenu de l’étendue de ces attributions, l’homme ou la femme que l’on nommera Défenseur des droits, contrairement au Médiateur, ne sera plus « au contact », c'est-à-dire qu’il ou elle n’aura plus avec les administrés la relation aussi directe que possible que ceux-ci attendent. Or nous aurions pu conserver cette proximité si, comme je l’avais vivement souhaité, nous avions élargi les pouvoirs et ouvert la saisine directe du Médiateur. On nous dit que, aujourd'hui, les administrés ne savent pas très bien à qui ils s’adre...

a souligné que pour répondre aux attentes des justiciables, le dispositif de traitement des réclamations devait comporter à la fois des garanties de simplicité et de transparence. Estimant que l'attribution de cette compétence au Médiateur de la République ferait de celui-ci un auxiliaire du garde des sceaux, il a jugé que l'examen des réclamations concernant la discipline des magistrats ne relevait pas de la mission de cette autorité. Il a expliqué que le Sénat avait préféré la création d'une commission chargée d'assurer le filtrage des réclamations, le Conseil supérieur de la magistrature ne devant se prononcer que sur les deman...

a jugé que cette proposition de rédaction, visant à concilier les textes adoptés par l'Assemblée nationale et par le Sénat, aboutissait à un système d'une complication extrême et faisait du Médiateur de la République le supplétif du garde des sceaux. Il a estimé qu'un dispositif prévoyant la saisine directe du Conseil supérieur de la magistrature par le Médiateur de la République serait plus approprié.

Jugeant complexe le dispositif adopté par l'Assemblée nationale car soumettant la saisine finale du CSM à trois filtres : un parlementaire, le Médiateur de la République et le ministre de la justice ou les chefs de juridiction, M. Robert Badinter s'est félicité de l'initiative du rapporteur de créer une commission de filtrage. Soulignant que l'amendement prévoyait la présence au sein de cette commission de quatre anciens membres du CSM, il a jugé préférable de placer celle-ci directement auprès du Conseil, afin d'éviter pour le justiciable des ci...