Interventions sur "mort" de Robert Badinter

...mercier et, avec vous, tous les membres du bureau et de la conférence des présidents, d’avoir décidé de tenir cette séance exceptionnelle. Je remercie aussi l’ensemble des collègues, nombreux aujourd’hui, qui ont tenu à assister à cette séance. Je suis particulièrement sensible à la présence de ceux qui ont participé, en des temps déjà éloignés, à la longue lutte pour l’abolition de la peine de mort en France. À cet égard, mon fraternel salut va à mon vieil ami Pierre Mauroy, dans le gouvernement duquel j’ai eu le privilège d’être le garde des sceaux au moment de l’abolition. Nous sommes arrivés ensemble au Sénat. Nous partons ensemble aujourd’hui.

À cette séance de commémoration, je vois plusieurs raisons importantes. La première concerne le Sénat lui-même. Il a joué, dans l’abolition de la peine de mort en France, un rôle essentiel, bien que complètement ignoré du public et des médias. Pour eux, tout était joué dès le soir du vote de l’abolition à l’Assemblée nationale. Mais, en réalité, c’est le Sénat qui, en votant le 30 septembre 1981 le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale, a aboli ce jour-là la peine de mort en France. Ce vote était historique, car il mettait un terme à la pratique...

...dgar Faure, d’autres encore – à la République parlementaire de jadis, lorsque l’habileté et l’éloquence pouvaient déterminer le résultat d’un scrutin. Enfin, le matin du 30 septembre, alors que tout paraissait encore indécis, la partie se joua sur un amendement déposé par le président Edgar Faure et soutenu par Étienne Dailly, visant à réduire aux crimes les plus odieux le domaine de la peine de mort. Après une dernière passe d’armes, où j’avais retrouvé toute ma passion, l’on passa au scrutin public : l’amendement fut repoussé par 172 voix contre 115. Maurice Schumann, grand abolitionniste, m’avait fait discrètement savoir que, si l’amendement était rejeté, la victoire était acquise. De fait, les choses allèrent ensuite très vite. La plupart des amendements furent retirés et, à douze heures...

...'homme. Dans la législature à venir, j'en suis convaincu, hélas ! la matière ne fera pas défaut. Chacun le comprendra, en cet instant, je tiens à dégager la signification du vote qui va intervenir, car il s'agit de l'aboutissement non seulement pour moi, mais aussi pour un certain nombre d'autres membres de cette maison, d'une très longue marche en France au service de l'abolition de la peine de mort. Je le rappelle, c'est à la Haute Assemblée, le 30 septembre 1981, qu'a été définitivement votée l'abolition de la peine de mort en France. À cet égard, comme je tiens toujours à le faire, j'évoquerai le souvenir du président François Mitterrand et soulignerai la reconnaissance que nous lui devons. Sans son courage politique, j'ignore à quelle date l'abolition serait intervenue. Ai-je besoin de ...

J'en viens à notre seconde obligation. Sur l'initiative de nos amis italiens, qui jouent un rôle moteur au sein de l'Union en matière de lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort, le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont récemment saisi les Nations unies d'une demande de résolution tendant à l'établissement d'un moratoire sur les exécutions. Nous sommes à la veille des jeux Olympiques de 2008, qui doivent se tenir à Pékin, capitale d'un très grand État, d'une très grande puissance, qui est aussi, malheureusement, le premier pourvoyeur d'exécutions dans le m...

... tiens d'abord à remercier de sa confiance M. le président de la commission de lois, ainsi que l'ensemble des commissaires, qui m'ont confié ce rapport et en ont approuvé à l'unanimité les conclusions, lesquelles tendent à ce que le Sénat vote l'inscription, dans le titre VIII de notre Constitution relatif à l'autorité judiciaire, d'un nouvel article 66 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Cette révision constitutionnelle apparaît comme l'aboutissement solennel du long combat qui a été mené pendant deux siècles en France par tant de hautes consciences, de Voltaire à Hugo et à Camus, de Condorcet à Jaurès, Clemenceau et Blum, et dont la victoire fut acquise ici même, voilà un peu plus de vingt-cinq ans, le 30 septembre 1981, à midi cinquante exactement - j'ai regardé la pendule ...

...serait la décision du Sénat. Finalement, il s'est prononcé comme nous l'espérions. Que tous ceux dont j'ai évoqué ici le souvenir - j'y ajouterai le président Jozeau-Marigné - soient remerciés. Et surtout, je tiens à rappeler ici, en cet instant solennel, la mémoire du Président Mitterrand. C'est à son courage et à sa volonté politique que nous devons, nous Français, l'abolition de la peine de mort, voilà vingt-cinq ans. Je tenais à lui rendre ce filial hommage au moment où, grâce à son successeur, le Président Chirac - qui fut toujours abolitionniste - le Parlement va faire de l'abolition un principe constitutionnel. Ainsi aurai-je eu le privilège extraordinaire - il faut le souligner -, à vingt-cinq ans de distance, de monter à la tribune du Sénat pour y soutenir et, je pense, y voir tri...

Au-delà, je rappelle l'initiative récente prise par nos amis parlementaires italiens, qui, avec la présidence allemande de l'Union européenne, ont demandé que soit votée une résolution - elle a été adoptée il y a quelques jours, le 1er février 2007, à la faveur du congrès pour l'abolition mondiale de la peine de mort -, afin que tous les Parlements s'unissent pour que « soit mis en place, immédiatement et sans condition, un moratoire universel sur les exécutions capitales, en vue de l'abolition universelle de la peine de mort, à travers une résolution [...] de l'Assemblée générale des Nations unies », et sous le contrôle du secrétaire général. C'est notre devoir que de soutenir cette démarche, c'est notre dev...

Au nom de la commission, je tiens à souligner l'intérêt que présente sur le plan de l'humanité et des principes le problème soulevé ici. Cependant, compte tenu de l'objet de notre discussion, à savoir la constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort, ce n'est ni le lieu ni le moment d'évoquer cette question. Ce débat, je le rappelle, est d'ordre judiciaire. Nous insérons l'interdiction de la condamnation à mort dans le titre consacré à l'autorité judiciaire, et nous ne pourrions pas aller au-delà dans ce titre. Je l'ai rappelé, le Président de la République, M. Chirac, est à l'origine de cette constitutionnalisation qui représente un pas con...

a d'abord souligné que la consécration dans la Constitution de la prohibition de la peine de mort répondait à une initiative du Président de la République. Il a relevé l'évolution considérable des esprits depuis 1981, puisque si 63 % des Français souhaitaient le maintien de la peine de mort en 1981, la même proportion se déclarait favorable à l'abolition en 2006. Il a observé que la constitutionnalisation s'imposait d'abord afin de permettre la ratification par la France du deuxième protocol...

a rappelé le courage politique du président François Mitterrand, initiateur de l'abolition de la peine de mort en France en 1981. Il a également souligné qu'au moment où le Parlement français débattait de la présente révision constitutionnelle, le Parlement européen examinait une proposition de résolution tendant à demander un moratoire général sur les exécutions dans le monde.