Interventions sur "peuple" de Robert Badinter

Madame la ministre, franchement, je n'ai pas souvenance qu'une affaire judiciaire ait été aussi mal traitée par le gouvernement français que l'affaire Cassez. C'est un désastre ! Je connais le Mexique, vous aussi. C'est un grand peuple avec lequel nous entretenons des relations culturelles fortes, mais aussi juridiques - je peux en témoigner. La caractéristique des Mexicains est une fierté très vive, peut-être en raison de leur proximité avec un grand pays voisin. Si je suis convaincu que la procédure est entachée de vices graves et qu'il aurait été dans l'intérêt des Mexicains que Florence Cassez soit rejugée en présence d'obs...

...la République. En effet, si un référendum sur l'adhésion avait dû poser problème, c'est bien celui qui aurait pu intervenir lors du passage de quinze à vingt-cinq Etats membres, entraînant un changement considérable des dimensions de l'Union européenne ainsi que l'accroissement du nombre de ses citoyens de l'ordre de 100 millions ! A ce moment-là, on aurait pu en effet envisager de consulter le peuple français. Le Président de la République ne l'a pas voulu. Je ne blâme pas ce choix et, même, je le comprends. J'indique simplement que, dans ces circonstances exceptionnelles, il a choisi la voie parlementaire. Or, désormais, le Président de la République vous demande de ne pas recourir à la voie parlementaire, non pas seulement à l'occasion d'un accroissement de la population de l'Union europée...

...isant, vous entraînerez la désuétude, sinon le ridicule de l'institution référendaire ? Ne voyez-vous pas quel coup vous lui portez en rendant cette procédure obligatoire ? Et je n'aborde pas l'aspect onéreux de ces consultations... La question posée à l'occasion de ces référendums inutiles se trouvera toujours être celle qu'il faut éviter, une sorte de question de confiance posée directement au peuple par le Président de la République, puisqu'il nous sera interdit d'en débattre. Si le peuple dit non, cela signifiera que le Président de la République a perdu sa confiance, et l'on sait quelles conséquences en a tirées le général de Gaulle. Ce n'est pas là une bonne interprétation de la Constitution. Elle est mauvaise en ce qui concerne les pouvoirs du Président de la République, mauvaise en ce ...

...rve intactes les prérogatives essentielles qui lui sont données par la Constitution, à savoir, pour le principal, la ratification des traités européens, pour le subsidiaire, le débat préalable à tout référendum. Troisièmement, cette réforme constitutionnelle porte atteinte au référendum lui-même. Pour nous, républicains du début du XXIe siècle, le référendum, expression directe de la volonté du peuple, pose toujours de graves problèmes. Il n'est qu'à voir l'inquiétude que certains éprouvent à son égard ! Nous le savons tous, un référendum est difficile et aléatoire ; bien d'autres réponses se mêlent à la question posée. C'est toujours une épreuve politique majeure. Je conçois que l'on y fasse recours pour une question essentielle. Mais aucun de nous ne souhaite que le référendum devienne, si...