Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "possession d'état" de Robert Badinter
2 interventions trouvées.
...il y a aujourd'hui, dans notre droit et dans nos moeurs, bien d'autres modes de filiation, qui ne se limitent plus à la vénérable adoption ou à l'insémination artificielle : avec les familles recomposées, les enfants recueillis ou l'homoparentalité, la panoplie est complète ! À mon avis, au xxie siècle, on s'intéressera plus au lien de filiation « affectif », celui qui repose sur l'amour dont la possession d'état n'est que l'expression juridique, qu'au lien génétique direct. Le recours aux tests ADN s'avérera alors périlleux. Pour la mère, d'abord, dans la mesure où la révélation, car c'est bien de cela qu'il s'agit, après des années de mariage ou de vie commune, que le père légal n'est pas le vrai père va la contraindre à reconnaître ce qu'elle a fait et tu. Pour l'enfant ou pour l'adolescent, surtout, ...
Dans ce cas-là, vous en reviendrez toujours au seul mode de preuve valable : à défaut d'état civil, c'est la possession d'état qui joue, ...
