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Interventions sur "préconisé" de Robert Badinter
2 interventions trouvées.
a cependant jugé cette sanction inadmissible et préconisé de permettre au créancier se déclarant tardivement de se retourner contre l'héritier à concurrence du solde de l'actif net recueilli.
ont préconisé de retenir un mandat temporaire tandis que M. Nicolas Alfonsi, tout en se déclarant opposé au mandat à effet posthume, s'inquiétait de savoir ce qu'il adviendrait des biens gérés à l'issue du délai de trois ans proposé comme plafond par M. Robert Badinter.
