Interventions sur "outillage" de Robert Bret

L’article 6 prévoit que « le projet stratégique fixe, d’une part, le périmètre de chaque terminal et, d’autre part, la liste des outillages associés à céder ». Je rappelle que, nulle part dans le projet de loi, n’est prévue une évaluation préalable des biens susceptibles d’être cédés. Cette évaluation – élu de Marseille, je l’ai demandée pour le port autonome de Marseille-Fos, mais elle ne m’a toujours pas été communiquée – permettrait pourtant de savoir d’ores et déjà quels seraient les opérateurs susceptibles, demain, d’acquérir ...

L’objet de l’article 7 est de préciser, au nom du principe de transparence, les modalités de cession des outillages. M. le rapporteur nous affirme, si je l’ai bien compris, qu’au travers de cet article sont données les garanties nécessaires pour apaiser nos inquiétudes. Hélas ! les procédures évoquées, loin d’apporter la moindre garantie, pourraient avoir des effets contraires à ceux qui sont escomptés par M. le rapporteur et par beaucoup de nos collègues. En effet, sans une évaluation préalable de la vale...

...r dans les ports. La loi relative à la démocratisation du secteur public, déjà très insuffisante, est désormais complètement enterrée, s’agissant des ports ! La précipitation est telle que vous ne vous donnez même pas la peine de prévoir – on a d’ailleurs cessé de vous la demander ! – une d’étude d’impact des dispositions sur les ressources des grands ports maritimes ou une simple évaluation des outillages qu’il est prévu de céder. Comment, dans ces conditions, savoir si le port sera en mesure de garantir l’exercice effectif de ses missions de service public ? Il serait inadmissible que des biens qui appartiennent au domaine public portuaire et qui ont nécessité des investissements lourds de la part des collectivités publiques fussent cédés au secteur privé à un prix inférieur à leur valeur réell...