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Interventions sur "CSA" de Robert del Picchia


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Monsieur le président, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je ne vais pas suivre la proposition de la commission. Donner un tel pouvoir au CSA va au-delà de la limite qui devrait lui être fixée. J’ai beaucoup voyagé et vécu dans les pays de l’Est. À Vienne, j’étais rédacteur en chef, puis directeur de l’information d’une radiotélévision. Aussi, je sais qu’il est dangereux pour les libertés de donner un pouvoir d’enquête sur tout ce qui touche l’audiovisuel à des instances autres que judiciaires. De surcroît, si, demain, nous octroyons...

...mmes amenés à nous prononcer sur des questions très techniques qui, à mon avis, ne relèvent pas de la loi. Dans la mesure où il va y avoir des évolutions technologiques fortes en la matière dans les années à venir, je pense que la loi doit poser des principes clairs sans entrer dans les détails. Laissons cela aux décrets d’application ou aux négociations qui devront être menées notamment avec le CSA. J’ai l’impression que nous allons un peu trop loin. Si nous examinons les pratiques en vigueur chez nos voisins, qui ne font pas toujours plus mal que nous, nous remarquons que les lois sur l’audiovisuel sont beaucoup plus simples et plus faciles à faire entrer en application.

... et avec qui j’entretiens de bonnes relations, je rappellerai les propos qu’elle tenait alors qu’elle était ministre. Sous l’intitulé : « Tasca : peut-être ai-je manqué de courage », le journal Libération publiait ceci : « Admettant avoir commis une erreur d’appréciation, le ministre de la communication s’interroge. “Plutôt que le CSA, l’État n’aurait-il pas dû choisir les dirigeants d’Antenne 2-FR 3 ?” Inquiète de la tournure prise par la réforme de la prééminence des politiques, elle se prononce contre la suppression de la publicité. » Voilà ce qui ressort de l’entretien. Mais, je le répète, je ne vous accuse pas, madame !

...a adopté un amendement qui vise à augmenter le nombre de membres du conseil, qui passerait de treize à quatorze. Si l’on ajoute le président, cela ferait quinze membres au total, soit le même nombre impair que France Télévisions. Pour ce faire, un autre amendement de la commission des affaires étrangères prévoit d’augmenter de quatre à cinq le nombre de personnalités indépendantes nommées par le CSA en raison de leurs compétences, en précisant que l’une de ces personnalités au moins dispose d’une expérience reconnue dans le domaine de la francophonie.