Interventions sur "CSG" de Robert del Picchia

Par ailleurs, je partage également certains arguments de MM. Leconte et Yung. Je suis d’accord avec vous, mes chers collègues ; néanmoins, je veux bien instaurer l’égalité pour les Français de l’étranger, mais votre amendement tend à faire bénéficier de la sécurité sociale des personnes qui en ont déjà une et, en contrepartie, à leur faire payer la CSG. Voilà pourquoi je voterai contre cet amendement de M. Yung, à regret ; je soutiendrai le nôtre qui paraît plus justifié.

Je serai plus bref que M. Frassa, car il a très bien défendu un amendement identique au mien. Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne démontrent que les prélèvements dont nous parlons sont, au sens du droit européen, des cotisations sociales. Selon lui, assujettir les non-résidents à la CSG et à la CRDS, alors qu’ils sont déjà soumis à la législation sociale de leur pays de résidence, est incompatible tant avec l’interdiction du cumul des législations de sécurité sociale du règlement européen qu’avec la libre circulation garantie par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. J’entends ce que vous avez dit il y a un instant, monsieur le secrétaire d’État : dans notre si...

s'est tout d'abord félicité du succès du lancement le 11 mars dernier, par Ariane 5, de deux satellites. Il a rappelé que le Centre spatial guyanais (CSG) était indispensable au succès du lanceur Ariane 5 et, plus généralement, à l'autonomie européenne d'accès à l'espace. Deux accords, passés entre le Gouvernement et l'Agence spatiale européenne, juridiquement indispensables au fonctionnement de la base spatiale de Kourou, sont aujourd'hui soumis à l'examen de la commission. Le site guyanais possède en effet des atouts naturels nombreux qui favor...