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Interventions sur "conjoint" de Robert del Picchia
3 interventions trouvées.
Si l'article 1er n'avait pas été adopté, je n'aurai pas défendu cet amendement. Mais à partir du moment où il a été voté, il est nécessaire de prendre certaines mesures concernant les conjoints étrangers de Français. En effet, ces derniers ne peuvent être soumis aux mêmes dispositions que les étrangers souhaitant rejoindre leur conjoint étranger dans le cadre du regroupement familial.
Ils ne doivent pas être pénalisés par leur situation, notamment devoir se rendre dans les préfectures, subir les files d'attente, etc. Tout d'abord, il est nécessaire de prévoir explicitement que les conventions internationales pourront entièrement dispenser les conjoints du test et de la formation dans le pays où ils sollicitent le visa. En pareil cas, naturellement, ce test et cette formation se feront, si besoin est, à l'arrivée en France, dans le cadre des dispositifs actuellement en vigueur, contrat d'accueil et d'intégration. Ensuite, il faut prendre en compte la situation particulière des couples binationaux qui, vivant à l'étranger, décident ou sont obli...
Je voudrais terminer, monsieur Assouline ! Je ne vous ai pas interrompu ! Dans un souci de simplification, dis-je, il convient de prévoir que le visa de long séjour délivré au conjoint étranger d'un ressortissant français vaut, en lui même, titre de séjour et autorisation de travail pendant une durée d'un an. Le conjoint de Français n'aura donc pas à se présenter en préfecture lors de son arrivée en France pour obtenir une carte de séjour temporaire. C'est le minimum que nous pouvons faire. Telles sont les propositions formulées dans cet amendement, que je vous demande d'adopt...
