Interventions sur "l’audiovisuel extérieur" de Robert del Picchia

Comme vient de le souligner M. le rapporteur, il peut paraître surprenant que la société en charge de l'audiovisuel extérieur soit la seule des sociétés nationales de programme nouvellement créées par le présent projet de loi dont le nombre de membres du Conseil d'administration soit un nombre pair. En effet, cet article prévoit que le conseil de la société en charge de l’audiovisuel extérieur comprendra treize membres auquel il faut ajouter le président, soit au total quatorze personnes, contre quinze pour France Télévisions et treize pour Radio France, laissant ainsi ouverte la possibilité que les votes du Conseil d'administration soient partagés, donc qu’aucune décision ne puisse être prise. Afin de lever cette éventualité, la commission des affaires étrangères a adopté un amendeme...

L'article 4 du projet de loi prévoit désormais que l'État détient la totalité du capital de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Par coordination, il convient donc de supprimer la possibilité de faire siéger au conseil d'administration de la holding des représentants désignés par l'assemblée générale des actionnaires.

L’article 2 de ce projet de loi est entièrement consacré à l’audiovisuel extérieur, vous vous en êtes rendu compte. Il fait de la société Audiovisuel extérieur de la France une société nationale de programme, à l’image de France Télévisions et de Radio France. Cette société holding a été créée en avril dernier dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée sur l’initiative du Président de la République pendant l’été 2007. Elle a vocation à rassembler l’ensemble...

Cet amendement, présenté par la commission des affaires étrangères, vise, comme les amendements n° 12 et 322 auxquels il est identique, à garantir le respect du plurilinguisme dans les programmes de l’audiovisuel extérieur. Radio France Internationale édite des programmes dans plusieurs langues étrangères. France 24 diffuse deux programmes principaux, l’un en français, l’autre en anglais, avec des décrochages en arabe et bientôt en espagnol. TV5 Monde fait l’objet de sous-titrages dans plusieurs langues. L’article 2 de ce projet de loi précise que les services de communication audiovisuelle doivent être « en fran...

...e vue, sembler ambiguë. D’autre part, il faut tenir compte de la situation particulière de TV5 Monde. En effet, TV5 Monde, qui est une chaîne généraliste et francophone, présente la particularité d’associer la France et des partenaires francophones, la Suisse, la Belgique, le Canada et le Québec. Il résulte d’ailleurs des négociations avec nos partenaires francophones que la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ne détiendra que 49 % du capital de TV5 Monde alors qu’elle devrait détenir à terme 100 % du capital de RFI et de France 24. TV5 Monde sera par conséquent un partenaire et non une filiale de la holding et il convient donc de tenir compte de cette situation dans la définition des obligations de service public auxquelles est soumise cette chaîne. Afin de concilier ces deux impératif...