Interventions sur "minsk" de Robert del Picchia

...et les personnes sanctionnées au titre de responsabilité. C’est pourquoi il est demandé une levée aussitôt que possible des sanctions sur les parlementaires russes : une trentaine sur les 146 sanctions individuelles. La proposition nous paraît équilibrée et responsable. Elle explore en effet toutes les marges de manœuvre disponibles dans le respect de la feuille de route fixée par les accords de Minsk. Mes chers collègues, nous espérons qu’un tel dispositif, que nous appelions déjà de nos vœux dans notre rapport, enclenchera une dynamique positive en faveur de la résolution du conflit et qu’il débouchera aussi, réciproquement, sur l’allégement des contre-mesures russes. Il y aurait un gagnant des deux côtés. Enfin, ce dispositif doit constituer, à notre sens, un signal politique de notre asp...

...grès accomplis par l’autre. En justifiant l’inaction de l’une par les insuffisances de l’autre, on ne les incite pas à agir. Au contraire, on contribue à consolider le statu quo. Voilà pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 5 rectifié. L’amendement n° 12 rectifié vise à souligner le caractère « très partiel » des progrès faits dans l’application des accords de Minsk. Il nous semble hasardeux de vouloir estimer le niveau des progrès accomplis en la matière. Aucun des acteurs engagés dans la mise en œuvre des accords ne s’y risque, que ce soient l’OSCE, qui est présente sur le terrain, l’Union européenne ou encore ses États membres ! Cet alinéa 12 doit donc se borner à constater les avancées accomplies. On peut objectivement citer certaines d’entre elles, sa...

L’amendement n° 20 de M. Malhuret tend à supprimer ce qui est l’objet même de la résolution, à savoir un allégement progressif et partiel du régime de sanctions de l’Union européenne en fonction de progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk. L’adaptation proposée vise à doter le régime de sanctions d’un caractère incitatif, alors que dans sa forme actuelle il contribue à figer la situation et empêche le progrès. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 20. Concernant l’amendement n° 7, monsieur Leconte, faire entrer les États-Unis dans le jeu nous paraît tout à fait malvenu. Ce serait donner raison à la Ru...