Interventions sur "trafic" de Robert del Picchia

...s permettre d'adapter les outils juridiques qui encadrent les actions de l'Etat français, afin de rendre plus efficace la lutte qu'il mène contre les activités illicites commises en mer. Concrètement, ce texte vise à permettre à l'Etat de prendre à l'égard de tout navire des mesures de coercition, mais aussi de recherche, de constatation, de poursuite et de jugement d'infractions dans les cas de trafics de stupéfiants et de trafics de migrants. L'article 99 de la convention de Montego Bay évoque la « traite des esclaves ». Le Gouvernement va ainsi doter la France d'un cadre juridique solide pour lutter efficacement contre les trafics illicites dans la plupart des espaces maritimes. C'est un objectif clair et précis auquel nous apportons, madame la ministre, notre soutien plein et entier. En a...

...s reprenant, pour une très large part, celles qui figurent dans la vingtaine de textes de même nature déjà conclus entre la France et d'autres pays. L'ensemble de ces accords a été rédigé sur la base d'un accord type qui donne une base juridique harmonisée à notre coopération policière. Il s'agit de lutter contre des activités criminelles à dimension transnationale, c'est-à-dire non seulement le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée, le blanchiment d'argent, l'immigration illégale, la traite des êtres humains, le trafic d'armes, d'oeuvres d'art ou de véhicules volés, la contrefaçon, mais aussi le terrorisme, qui est aujourd'hui d'actualité. Ces textes constituent donc en quelque sorte des « accords-cadres » qui fixent les principes généraux de la coopération policière. La Slovaquie ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte s'inscrit dans le contexte d'un rapprochement entre les deux pays pour renforcer leur coopération douanière. Relevons que le Mexique l'a ratifié dès 1998, alors que, pour notre part, nous ne l'évoquons qu'aujourd'hui. Le trafic de stupéfiants en provenance du Mexique à destination de la France s'est accru ces dernières années, non pas faute de volonté politique de nos partenaires mexicains, mais du fait de l'extension mondiale de ce type de trafic. Dans ce contexte, la coopération entre les services douaniers des deux pays manque d'intensité, ce qui se traduit notamment par la faiblesse des quantités saisies en France, ...