Interventions sur "d’expression" de Robert Hue

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2012, dans une décision concernant la Turquie, la CEDH énonçait qu’« internet est aujourd’hui devenu l’un des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’expression et d’information ». Internet est au cœur de toutes les interrogations juridiques et sociales. Son développement exponentiel, ouvrant des possibilités d’échanges infinies entre internautes du monde entier, mêlant des informations en tous genres, a permis une immense liberté d’expression sur la Toile. L’enjeu est colossal. Si internet est un outil formidable de communication et d’échange collabor...

...s après avoir rejeté un texte équivalent ici-même. Il s’agit tout simplement d’une proposition de loi d’opportunité, pour ne pas dire d’opportunisme ! Sur des questions aussi sensibles, les arguments d’autorité ne sont pas acceptables. C’est au regard des droits de l’homme, portés si haut par notre pays à travers le monde, que l’on peut dire que cette proposition de loi contrevient à la liberté d’expression et à la liberté de la recherche. Commémorer les barbaries, quelles qu’elles soient, poursuivre et renforcer le devoir de mémoire est une chose. Légiférer, ainsi que c’est notre rôle, en est une autre. Par conséquent, de même que j’ai voté en toute responsabilité et conscience le 29 janvier 2001 la reconnaissance publique par la France du génocide arménien de 1915, de même, aujourd'hui, parce qu...