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Interventions sur "continuité" de Robert Laufoaulu
6 interventions trouvées.
Ce nouvel article 26 du projet de loi refonde le système d’aide à la continuité territoriale, en le rendant moins avantageux pour l’outre-mer.
...bonne foi du Gouvernement §mais le législateur, une fois encore, se trouve privé d’un droit de décision sur le taux de prise en charge, les conditions de ressources et les différents critères de répartition. L’un de mes sous-amendements vise d'ailleurs à établir des critères de répartition entre collectivités qui seraient pris en compte par l’opérateur unique chargé de gérer ce fonds d’aide à la continuité territoriale. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais recevoir du Gouvernement l’assurance que la prise en charge devenue partielle du passeport-mobilité pour les étudiants ne privera aucun jeune de la possibilité de faire des études. S’il doit rester 20 % à la charge des familles, cette part représentera une centaine d’euros pour les habitants des Antilles, mais environ 700 euros pour l...
Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement d’avoir rectifié l’amendement n° 413, ce qui m’a permis de retirer l’amendement n° 427. Cela dit, il conviendrait d’ajouter que l'aide à la continuité territoriale doit être répartie différemment selon les collectivités, d'après des critères variés.
Cet amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par des compagnies aériennes en situation de monopole, souvent prohibitifs, soient pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.
Cet amendement vise à ce que le revenu par habitant soit pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.
Cet amendement vise à ce que le niveau des aides sociales publiques aux personnes privées – allocation logement, RMI, notamment – soit pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.
