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Interventions sur "déchets" de Robert Tropeano
3 interventions trouvées.
..., je ne doute pas que cette suppression sera adoptée, sinon à l’unanimité, au moins avec le soutien enthousiaste d’une grande majorité d’entre vous, mes chers collègues ! § La suppression de cet article est en effet une nécessité, car il menace la situation financière de nombre de collectivités territoriales, dont nous sommes les représentants. En effet, en supprimant la modulation de la TGAP « déchets », fondée sur la certification de management environnemental des installations, cette mesure aurait un coût de 60 millions d’euros par an pour nos collectivités. Nous ne pouvons accepter cette ponction supplémentaire compte tenu de la fragilité financière qui affecte nombre d’entre elles du fait de la crise et des efforts importants qui leur sont déjà demandés pour contribuer au redressement de ...
Le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE ou D3E, ainsi que la politique de collecte sélective reposent sur une prise en charge par les producteurs. Ce principe de la responsabilité élargie du producteur, la REP, s’inscrit dans une logique dite « pollueur-payeur ». Selon ce principe, chaque producteur est responsable de la collecte et du traitement des déchets issus des produits qu’il...
Après avoir abordé la question des déchets d’équipements électriques et électroniques, nous nous intéressons maintenant à la prise en charge des déchets d’ameublement. Le présent amendement vise à avancer la date d’application de la « TGAP sanction » prévue pour les fabricants et les distributeurs d’éléments d’ameublement qui ne respectent pas leurs engagements en matière de prise en charge des déchets. Certes, cette taxe sanctionnant l...
