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Interventions sur "l’électricité" de Robert Tropeano
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rappeler que l’électricité n’est pas un bien comme les autres ; c’est un bien de première nécessité. Il peut paraître superfétatoire d’affirmer une telle évidence. Cependant, lorsqu’il s’agit de distribuer un bien de première nécessité – et l’électricité en est un –, nous avons intérêt à préciser les choses dans la loi française. En effet, le projet de loi remet en cause ce principe fondamental. C’est la raison pour laqu...
Cet amendement est la suite logique de l’amendement n °258 précédemment défendu. Il prévoit que toute nouvelle organisation du marché de l’électricité qui renforce la concurrence entre les opérateurs ne doit pas aboutir à fragiliser le service public et ses usagers. Cet amendement est donc conforme à l’esprit des normes européennes, qui disposent que, pour les secteurs relevant des services d’intérêt économique général, sont appliquées les règles de concurrence « dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplisse...
