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Interventions sur "DGF" de Roger Besse
2 interventions trouvées.
... juste pour comparer équitablement la capacité financière des collectivités, puisqu'il inclut ces dotations dans l'indicateur de ressources. La preuve en est, et il convient de souligner, que l'introduction du potentiel financier a bien permis de prendre en compte la richesse effective des collectivités et de privilégier les collectivités les plus défavorisées. Les communes « sortantes » ont une DGF moyenne de 229 euros par habitant contre 93, 5 euros pour les communes « entrantes ». Ce ciblage sur les communes les plus défavorisées s'est traduit par une augmentation de 8, 35 % de la dotation unitaire en 2005. Celle-ci atteint donc désormais 2 479 euros par commune éligible contre 2 288 euros en 2004, soit une augmentation de près de 200 euros. L'article 25 du projet de loi de finances tend...
... la dotation, il convient donc de majorer la masse à répartir entre les communes intéressées. En conséquence, le 1° quater tend à majorer le montant à répartir de 10, 5 millions d'euros. Le 1° ter finance cette majoration par un prélèvement équivalent sur la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale. Le 1° bis diminue donc d'autant le montant total de la DGF. Il faut ajouter que la fraction « péréquation » de la DSR étant partagée entre plus de 33 000 communes, la perte de 10, 5 millions d'euros sera indolore pour ces dernières.
