Interventions sur "compétitivité" de Roger Besse

... « vertueux ». Toutefois, je resterai attentif à ce que cette orientation, en elle-même tout à fait louable, ne nuise pas à la solidarité économique qui doit bénéficier aux espaces les moins favorisés. À ce stade de mon propos, je dirai quelques mots sur le financement de la politique des pôles, un dispositif phare de l'aménagement du territoire. Je le répète, il existe aujourd'hui 71 pôles de compétitivité, dont sept sont mondiaux et dix ont une vocation mondiale. La contribution du programme « Aménagement du territoire » devrait s'élever en 2008 à 25 millions d'euros en autorisations d'engagement et dix millions d'euros en crédits de paiement. Je rappelle que l'enveloppe budgétaire totale a été fixée à 1, 5 milliard d'euros pour la période 2006-2008. En juin dernier, le Président de la République...

...e de mise en place de ce dispositif. Nous pourrons sans doute mieux en juger dans le cadre du projet de loi de règlement pour 2007. Sous le bénéfice de ces observations, je vous propose, mes chers collègues, au nom de la commission des finances, d'adopter les crédits de la mission « Politique des territoires ». Je le fais avec d'autant plus de conviction que les programmes finançant les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence sont venus enrichir considérablement et de façon pertinente, efficace et intelligente les dispositifs existants. Ainsi pouvons-nous oublier, pendant quelques mois, les errements que nous avons constatés les années précédentes, et que j'ai eu à déplorer depuis plus de vingt ans dans le département dont je suis l'élu, errements qui se traduisent par une répartition des tr...

...nt destinés à honorer les engagements pris au titre du FNADT. La commission des finances approuve cette nouvelle orientation, qui est de nature à rompre opportunément avec les tensions existant en matière de financement et les retards de paiement dus aux pratiques antérieures. C'est dans le même état d'esprit que je salue la double impulsion donnée, en 2006, par le développement des 66 pôles de compétitivité et par la mise en place de 176 pôles d'excellence rurale, dont le nombre doit être porté à 200 aujourd'hui même, me semble-t-il, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Ma satisfaction est à la mesure des espoirs placés dans ces dispositifs et des moyens mis en oeuvre. Je rappelle que des crédits à hauteur de 1, 5 milliard d'euros doivent être versés, au total, sur trois ans, aux pôles de compétitivité et que le financement des pôles d'excellence rurale a été prévu à hauteur de 180 millions d'euros en trois ans. Cependant, il est bon de répéter l'inquiétude que j'ai déjà formulée l'année dernière, ici même. Un effet de décalage aggravé pourrait résulter de ces politiques, créant une faille entre les territoires « labellisés » et les autres. Il faut donc veiller, monsieur le ministre délégué à...

... À l'avenir, ce point mériterait d'être clarifié. Les instruments des grandes politiques que la mission « Politique des territoires » retrace, n'ont, quant à eux, pas changé, ou très peu. Ils sont nombreux et complexes. Je ne les détaillerai donc pas, vous renvoyant sur ce sujet à mon rapport écrit. Toutefois, un dispositif nouveau mérite d'être mentionné : il s'agit des cinquante-cinq pôles de compétitivité, validés par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire du 14 octobre dernier. À cet égard, la commission des finances salue l'impulsion qui a été donnée en la matière. Cependant, malgré les paroles rassurantes de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire lors de son audition par la commission le 22 novembre dernier, je tiens à exprimer mon inquiétude s...

Je ne le connais pas. Mais, de l'autre, il y a la France sans autoroute, sans TGV, sans aéroport, sans pôle de compétitivité, sans pôle d'excellence ; la France besogneuse, celle des maires de petites communes, qui, parfois laminés par l'intercommunalité et privés de perspective, attendent, « espoir suprême et suprême pensée », quelques euros de la DGF ou de la réserve parlementaire d'un quelconque sénateur afin d'agrandir leur cimetière ou de couper un virage sur une route communale qui accumule les accidents depuis p...