Interventions sur "EPF" de Roger Karoutchi

Je le présenterai rapidement, puisque Sophie Primas a dit tout à l’heure l’essentiel sur cet article. Monsieur Dilain, je siégeais au conseil régional au moment de la création de l’EPFR. Sincèrement, je n’ai souvenir ni d’un enthousiasme débordant ni, au bout d’un an ou deux, d’un bilan éblouissant, c’est le moins qu’on puisse dire. La structure est trop lourde, on le sait. Les responsables de l’EPFR eux-mêmes disent : on intervient à Paris, mais très peu, et dans l’Essonne ou le Val-de-Marne. En réalité, je le répète, la structure est très lourde et n’est guère opérationnelle...

Par ailleurs, le rapport à la commission des lois souligne que le département est l’échelon pertinent. Et on nous dit : « Tant pis ! Faisons comme si de rien n’était ! » Entre nous soit dit, que vient faire cette proposition d’EPFR unique dans ce débat relatif à la métropole ? Sauf erreur de ma part, la métropole, c’était, jusqu’à présent, Paris et les trois départements de la petite couronne.

D’un coup d’un seul, on voit surgir une espèce d’établissement public foncier couvrant les huit départements, l’ensemble de la région ! On nous dit : « Allez hop, avec ce texte relatif aux métropoles, on vous ajoute cet EPFR, ni vu ni connu. De toute manière, c’est un théâtre d’ombres, et Mme Duflot a déjà résolu le problème ! » C’est surréaliste ! À mon sens, nous parlions de la petite métropole, à l’échelle de quatre départements. Peu importe. Le Gouvernement n’en doit pas moins prendre ses responsabilités : s’il veut mener cette réforme, qu’il passe en force, par décret, sans rien nous demander. De toute manière...

Si un conseil général affirme que, malgré l’EPF ou je ne sais quel dispositif, il souhaite mettre l’accent sur telle ou telle priorité, on ne peut pas l’en empêcher. On ne cesse de nous vanter la métropole de demain, si belle que nous en serons tous absolument stupéfaits. Cette instance serait en mesure prendre des initiatives en faveur de la vie quotidienne. Et le département, lui, n’aurait pas cette capacité ? Bien sûr que si ! Je ne compre...

Or la Région l’a refusée. Ne tentez pas de nous faire culpabiliser aujourd’hui ! Le conseil régional a dit : « Non, c’est non ! Il n’y aura pas d’établissement par département, il n’y en aura qu’un à l’échelle de la région tout entière ! » Dès lors, certains conseils généraux ont répondu : « Puisque c’est ainsi, nous ne voulons pas de cette solution, nous allons créer notre propre EPF ». Voilà la vérité ! Il ne faut pas renverser la responsabilité dans cette affaire. Enfin, monsieur Collombat, je comprends très bien que certaines régions ne comptent qu’un seul établissement. Toutefois, je vous le rappelle en toute courtoisie : l’Île-de-France, dans son ensemble, compte 12 millions d’habitants.