Interventions sur "LOLF" de Roger Karoutchi

...ire présenté dans les conditions fixées par l'ordonnance organique de 1959. Il faudra attendre le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 pour disposer des rapports annuels de performances qui permettront d'apprécier réellement l'efficacité de la gestion des différents ministères, dans le cadre des missions et des programmes. Néanmoins, nous pouvons commencer par appliquer la LOLF dans l'esprit, avant de pouvoir pleinement le faire dans la lettre. C'est le sens des auditions de dix ministres gestionnaires qui se sont déroulées la semaine dernière en commission des finances élargie et auxquelles ont participé de nombreux sénateurs de différentes commissions. Il convient d'en remercier et d'en féliciter le président Jean Arthuis, parce que c'est une initiative heureuse, qui ...

Mais nous savons aussi que les rapports d'information et d'inspection ont parfois tendance à rester dans les tiroirs des administrations. C'est pourquoi le groupe de travail « LOLF et réforme de l'État », animé par nos collègues Alain Lambert et Philippe Marini, souhaite changer cet état d'esprit. Les quatre-vingt-onze sénateurs UMP qui le composent ont déjà rencontré les personnes concernées dans dix ministères pour examiner les suites qui seront données à quarante audits de modernisation de ces ministères et portant le plus souvent sur la gestion de l'année 2005. Avec le...

Monsieur le garde des sceaux, je vous rassure tout de suite : deux excellents rapporteurs s'étant déjà exprimés, mon intervention ne durera pas plus de sept à huit minutes. Je concentrerai ma réflexion sur deux points majeurs : la place réservée aux juridictions administratives dans l'architecture « LOLFienne », d'une part, la dérive des frais de justice, d'autre part. En premier lieu, notre groupe partage totalement les vues du rapporteur, qui traduit d'ailleurs les inquiétudes de la commission des finances sur la sortie du programme « Juridictions administratives » de la mission « Justice ».

...tilisent le plus souvent avec rigueur les moyens qui leur sont alloués. Bien sûr, ainsi que l'ont souligné Roland du Luart et, bien avant lui, en commission et en séance publique, le président Jean Arthuis, il est souhaitable de sensibiliser tous les acteurs à ces questions budgétaires et au coût de ces actes pour les contribuables. De ce point de vue, je ne doute pas que la mise en oeuvre de la LOLF contribuera à accentuer ce processus de responsabilisation financière, déjà plus engagé qu'on ne veut bien souvent le dire. Mais l'honnêteté nous impose de souligner notre responsabilité en tant que législateurs. Depuis vingt ans, nous avons adopté dix-huit réformes de la procédure pénale, apportant, chacune, leur lot de nouveaux dispositifs utiles mais coûteux : indemnités versées aux jurés d'...