Interventions sur "carte" de Roger Karoutchi

En réalité, avec cet amendement, nous revenons au débat que nous avons eu dans cet hémicycle sur l’expression « menace grave pour l’ordre public ». On a laissé au préfet le pouvoir de retirer la carte de séjour à des individus identifiés comme présentant une menace grave pour l’ordre public. Il paraît quelque peu curieux qu’il s’agisse d’une simple possibilité, et non d’une obligation. L’amendement vise donc à rendre automatique le retrait de la carte de séjour à des individus identifiés comme constituant une menace grave pour l’ordre public, sous le contrôle du juge naturellement.

Il s’agit ici de prévoir le retrait de la carte de séjour temporaire ou/et de la carte de séjour pluriannuelle pour les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme d’une durée au moins égale à un an ou inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

Cependant, il est d’autant plus susceptible d’évoluer que l’on a le sentiment que les options du Gouvernement ne sont pas définitivement stabilisées, qu’il s’agisse du sort des départements, des compétences ou des moyens financiers. Vous vous tournez vers l’opposition mais aussi vers la majorité en disant : il y a une carte. Je reconnais qu’il est normal d’arriver avec une carte qui n’est, par définition, pas très stabilisée, parce que toute carte peut être redessinée. Certes, nous savons qu’en votant la suppression de l’article 1er nous supprimons la carte…

… et que nous envoyons à l’Assemblée nationale un texte sans carte.

Or, monsieur le ministre, quand M. Raffarin vous tend la main, il ne vous demande pas d’empêcher l’Assemblée nationale d’établir une carte, elle en dessinera une. Au mois d’octobre, nous sera présenté le deuxième texte, qui porte sur les compétences et les moyens. D’ici là, le Gouvernement lui-même aura probablement réfléchi avec le groupe socialiste sur ce que l’on veut faire des départements, puisque l’on voit bien aujourd’hui que même dans le groupe socialiste la position sur cette question évolue. À ce moment-là, nous-mêmes, mon...

Précisez la pensée du Gouvernement sur ce qui va advenir des départements, des compétences, des moyens, allez à l’Assemblée nationale, revenez ici même en octobre avec les deux textes et faites confiance au Sénat, gauche et droite confondues, pour refaire le texte et la carte. Je ne vous demande pas de nous dire que vous êtes pour la suppression de l’article 1er ; vous ne pouvez évidemment pas dire cela. Tout ce que je vous demande, c’est de dire à M. Raffarin : Oui, quoi qu’il advienne à l’Assemblée nationale, le Gouvernement ayant précisé sa pensée sur le sort des collectivités, les moyens et les compétences, nous reviendrons au Sénat avec l’esprit ouvert pour fair...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision, qui tend à renforcer l'amendement n° 25. Il est en effet important que, au moment du renouvellement de la carte, un bilan soit établi.