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Ce sera ma seule intervention sur la taxe d’habitation. Il s’agit d’un débat fascinant. M. le secrétaire d’État est malheureusement dans son rôle : il va écouter, subir, être battu régulièrement, puis il fera rétablir tout ça à l’Assemblée nationale, tranquillement. Donc, restons sereins et calmes sur le devenir de tous ces amendements.
Pour ma part, j’ai relu – peut-être tout le monde ici ne l’a-t-il pas fait ?… – les engagements du Président de la République. Il est vrai qu’il y parlait de la taxe d’habitation. Mais il parlait aussi, et en même temps, d’une réforme globale de la fiscalité, notamment, de la fiscalité locale. C’est très bien.
N’eût-il pas pourtant été plus normal, même dans le nouveau monde, de préciser d’abord ce que seraient les bases de la réforme de la fiscalité avant d’annoncer, à partir de ces réflexions, ce qu’on ferait de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et du reste ? Franchement, ne fait-on pas finalement, comme dans l’ancien monde, les choses à l’envers ? On commence par expliquer comment on va réformer la taxe d’habitation ; vous verrez bien par la suite, nous dit-on, comment on réformera la fiscalité locale. Cela n’a pas de sens ! La réforme de la taxe d’habitation crée des contraintes qui gêneront celle de la fiscalité ...