Interventions sur "d’urgence" de Roger Karoutchi

Je ne comprends même pas qu’il y ait débat ! De quoi s’agit-il ? En attendant un texte plus global, qui sera pérenne, il faut éviter de se retrouver dans un interstice : c'est la raison pour laquelle nous prolongeons l’état d’urgence pour trois mois. Voilà tout ! Mais on refait une discussion, surréaliste, pour savoir si, oui ou non, la CEDH est d’accord et si, oui ou non, les perquisitions aboutissent aux effets escomptés. On sait bien que ce n’est pas l’état d’urgence qui empêche le terrorisme ! Mais, à l’inverse, que dit-on aux forces de l’ordre, que dit-on aux gendarmes, que dit-on aux policiers, que dit-on aux Français...

Je préfère que, de manière républicaine, la représentation nationale et le gouvernement de la République organisent l’état d’urgence, prévoient un certain nombre de mesures, demandent à la police de la République, à l’armée de la République, à la gendarmerie de la République d’assurer l’ordre. Je préfère cet ordre républicain au désordre des extrêmes, lequel poussera à des communautarismes.

Je n’étais pas forcément favorable à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution. Toutefois, il est bon que l’état d’urgence existe en lui-même, que d’autres mesures, y compris dans la Constitution telles que l’état de siège, existent. Pouvoir exercer ces mesures, sous le contrôle du Parlement, c’est la force d’une démocratie. C'est la raison pour laquelle, sans aucun problème, je voterai cet amendement.

Les parlementaires de droite et du centre, comme l’ensemble des parlementaires, mais aussi des éditorialistes ne partagent pas les mêmes conceptions. Faut-il ou ne faut-il pas inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution ? Initialement, je n’en étais pas convaincu. Juridiquement, comme le président Bas l’explique très honnêtement dans son rapport, il y a des arguments pour et des arguments contre, et il ne sert à rien de nous mitrailler d’arguments dans un sens ou dans l’autre. En revanche – à cet égard, je partage pleinement les propos de Bruno Retailleau –, j...

...e fondement du régime politique le plus durable en France depuis deux cent trente-cinq ans. Or elle a subi bien des révisions ! Il faut défendre notre Constitution en ce qu’elle préside aux fondements et à l’équilibre des pouvoirs, mais il faut aussi savoir la réviser si nous voulons qu’elle évolue au rythme de la société ou des menaces. Monsieur le président Bas, même si l’inscription de l’état d’urgence ou de la déchéance de nationalité dans la Constitution ne me paraît pas forcément utile, je n’y suis pas hostile. La Constitution doit refléter l’état de la société, et peut-être sera-t-elle amenée à évoluer de nouveau dans cinq ou dix ans. Elle est certes le fondement de nos institutions, elle est au-dessus de la loi, mais elle ne doit pas être statufiée pour autant. La Constitution n’est pas la...

Et cette guerre-là, il faut la gagner ! Pour ce faire, monsieur le Premier ministre, les membres de mon groupe voteront bien sûr la prorogation de l’état d’urgence. Nous serons bien sûr à vos côtés, aux côtés du Gouvernement, parce que c’est le Gouvernement qui détient la force régalienne, et nous soutiendrons tout ce qu’il faudra décider : interpellations, perquisitions, assignations, mesures prises, budgets supplémentaires, même si nous ne mettons pas constamment en balance le pacte de stabilité et le pacte de sécurité – ce n’est pas le même niveau d’enga...

Aujourd’hui, le Conseil français du culte musulman fait lire un texte condamnant le terrorisme dans toutes les mosquées de France – j’espère plus, monsieur le Premier ministre. Il faut de l’unité nationale, et retrouver le sens de cette expression. Cela suppose que toutes les composantes de la société française se mobilisent. La prorogation de l’état d’urgence n’est pas un blanc-seing. Nous serons vigilants et observerons comment seront mises en place les mesures prises, dans quels délais, dans quelles conditions. Nous vérifierons si vous vous engagez jusqu’au bout, si le peuple français est réellement protégé. Dans le même temps, que peut faire le Gouvernement pour que l’unité nationale ne soit pas juste une expression dans les enceintes parlementaire...