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Interventions sur "jurisprudence" de Roger Karoutchi
2 interventions trouvées.
On invoque les jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil d’État, de la CEDH ; je respecte beaucoup les magistrats de ces juridictions, mais la loi, c’est la loi, et il revient à l’Assemblée nationale et au Sénat de la voter. Or, depuis tout à l’heure, on a l’impression que tel arrêt de la Cour de cassation, telle jurisprudence s’impose quoi qu’il advienne au Parlement. Monsieur Bigot, je sais que vous êtes un ferven...
M. Roger Karoutchi. Comment, dans le Parlement de la République, peut-on nous dire que nous devons nous taire et nous incliner devant la jurisprudence ? Pardon, mais nous sommes le Parlement de la République, et nous faisons la loi ; c’est nous qui décidons !
