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Interventions sur "l’environnement" de Roger Karoutchi
3 interventions trouvées.
Madame la ministre, vous indiquez vous-même que vous disposez des moyens réglementaires permettant d’interdire la publicité via les véhicules terrestres. Mais sur le reste, le code de l’environnement vous permet également d’agir : il n’y a donc pas besoin de la loi.
Je ne vous comprends pas : d’un côté, le Gouvernement ne se prive pas d’exprimer son désaccord aux parlementaires – « non », « pas d’accord », « défavorable » – au motif qu’ils produisent une loi bavarde, qu’ils en rajoutent et, de l’autre, il dépose un amendement pour introduire une disposition qui relève non pas de la loi, mais du code de l’environnement. L’esprit de ces amendements est certainement sympathique et, sur le fond, je n’y suis pas opposé, mais à ce rythme nous préciserons bientôt dans la loi la taille de la banderole, le modèle du moteur de l’avion, la couleur du bateau et le nom du récipiendaire !
La loi bavarde est déjà là : plus de 2 000 amendements ont été déposés sur ce texte. Peut-être pourrions-nous nous en tenir à ce qui relève purement du domaine législatif ? Le code de l’environnement prévoit que, par décret en Conseil d’État, vous pouvez prendre un certain nombre de décisions. On ne peut pas mettre dans la loi tout ce qu’on veut. Sinon, le concours Lépine est ouvert, et allons-y ! Sur le fond, je suis hostile à la publicité par voie aérienne. Pour autant, j’estime que son encadrement relève non pas de la loi, mais du pouvoir réglementaire, et donc du Gouvernement. Alors, de...
