Interventions sur "loyer" de Roger Karoutchi

Nous proposons nous aussi de supprimer l’article 26. On ne voit très pas bien pourquoi il faudrait déroger à un système de financement initial qui prévoit déjà un certain nombre de catégories de constructions et de loyers. Est-il souhaitable de tout remettre à plat ou de laisser la possibilité de remettre en cause localement un certain nombre de politiques tarifaires ou de loyers ? Cela ne paraît pas très clair ni très cohérent. Dans ces conditions, on ne perçoit pas très bien l’intérêt d’un tel article.

Je ne souscris pas, pour dire le moins, à tous les propos de notre collègue Christian Favier ; en particulier, je ne sais pas s’il existe des injonctions de Bruxelles en matière de logement social. En revanche, les cosignataires de cet amendement et moi-même considérons nous aussi que l’article 27 durcit considérablement les conditions d’application du supplément de loyer de solidarité : suppression des dérogations en vigueur, relèvement, de 25 % à 30 % des ressources du foyer, du montant cumulé du loyer et du SLS à partir duquel ce dernier est plafonné, abaissement de 200 % à 150 % du dépassement du plafond à partir duquel le locataire perd le droit au maintien dans les lieux, réduction de trois ans à dix-huit mois du délai au terme duquel le locataire perd le dr...

...nds national d'aide au logement, tel qu'il est proposé par le projet de loi de finances. Nous avons d'ailleurs déposé plusieurs amendements à ce sujet. La contribution de l'État au FNAL est en diminution de 3, 8 %, ce que vous expliquez par plusieurs raisons, notamment, dans le projet annuel de performance, par « l'évolution tendancielle des prestations marquée par une évolution plus modérée des loyers et une poursuite de la diminution du chômage ». Je reconnais bien volontiers la réalité de ces facteurs, et je ne suis pas de ceux qui pensent qu'une bonne politique se mesure à l'augmentation des dépenses.

...s douze derniers mois sont, à cet égard, significatifs : on compte 432 000 mises en chantier, 80 000 logements sociaux financés, 28 000 logements conventionnés par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, 200 000 prêts à taux zéro. L'atténuation de la crise du logement peut être, dans ces conditions, envisagée à moyen terme, surtout si la tendance à la décélération des prix, donc des loyers, se confirme en 2007-2008. Deuxièmement, j'insisterai sur deux axes d'action qui doivent, à notre sens, faire l'objet d'une attention particulière. Tout d'abord, le soutien des « parcours résidentiels », qui nécessite d'écarter toute segmentation artificielle entre le secteur public et le secteur privé du logement pour, au contraire, favoriser la fluidité entre les deux. Ensuite, le développe...