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...tte contribution à 90 millions d’euros sur un fonds qui serait porté à 180 millions d’euros. C’est un beau geste ! On reproche souvent au département des Hauts-de-Seine d’être un tiroir-caisse, mais nous aimerions être loués pour notre générosité – certes, nous n’en attendons pas tant ! La vérité est simple, les présidents de départements et les élus, conscients de l’absence de stratégie pour la métropole, mettent en place une coopération interdépartementale et prennent des initiatives communes, que ce soit en matière d’investissement ou de fonctionnement ou vis-à-vis de certaines sociétés d’économie mixte. Le département des Hauts-de-Seine qui a un peu de réserves, pas beaucoup, accepte de payer plus. Monsieur le ministre, on parle beaucoup d’autonomie des collectivités. Quand un département acc...
Paris est aussi dans la métropole !
Madame la présidente, monsieur le ministre, je suis cosignataire de cet amendement. Vous l’avez dit vous-même, c’est le bazar ! Vous avez raison d’en appeler au consensus. Permettez-moi juste de vous rappeler que cette métropole a été créée par une décision du Gouvernement, sous la présidence de François Hollande, par un vote au Parlement, contre l’avis de la plupart des élus d’Île-de-France, y compris lors du débat qui a eu lieu sur le territoire. J’étais, je l’avais dit à la ministre à l’époque, favorable à ce que la région soit la métropole. Je n’étais pas favorable au territoire restreint qui a ensuite été retenu. ...
...n’y a de consensus nulle part, monsieur Bargeton, surtout pas avec Paris, qui passe son temps à faire la leçon, mais qui n’est pas d’une générosité à toute épreuve ! La vérité, c’est que le Président de la République qui a dit, en 2017, qu’il allait faire des annonces. D’ailleurs, à quatre reprises, on a décalé les annonces attendues du Président de la République sur ce qu’il voulait faire de la métropole. Et, gentils comme nous sommes, nous avons attendu, sauf qu’à un moment, on nous a dit : « Plus d’annonce dans le calendrier ». À partir de là, tout le monde s’est résigné au report, au décalage. Je suis pour les discussions, je suis pour que tout le monde soit d’accord et que tout le monde soit beau ! Reconnaissez toutefois, monsieur le ministre, qu’il peut sembler curieux de changer le disposi...
... En effet, malgré le soutien apporté aux transports publics, tous les habitants de la grande couronne ne sont pas encore à moins de 250 mètres des transports en commun, comme c'est le cas pour les Parisiens. Des millions de gens prennent leur voiture, non pas par masochisme, mais par contrainte. Lors du débat législatif sur le Grand Paris, il aurait fallu donner la compétence des transports à la métropole. À défaut, il est indispensable que la région et la ville de Paris discutent pour que la situation ne soit pas bloquée. Faites en sorte qu'il y ait une vraie discussion avec la région. Je connais les oppositions et les caractères, mais nous devons trouver une solution pour ne pas stigmatiser les territoires de banlieue et respecter vos objectifs de réduction de la circulation et de la pollution....
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux commencer par saluer le travail du rapporteur avec qui nous avons eu des contacts réguliers. À partir d’un texte issu des travaux de l’Assemblée nationale tout à fait inacceptable – je pense en particulier aux dispositions relatives à la métropole du Grand Paris –, il a œuvré pour apporter des modifications et proposer des avancées. Le texte de la commission nous convient-il pour autant tel qu’il est ? Naturellement non ! Je tiens à rassurer Gérard Collomb ainsi qu’un certain nombre d’orateurs : notre stratégie n’est pas celle de la page blanche. J’ai bien conscience que, si nous n’adoptons pas un texte à l’issue de nos travaux, l’Assembl...
Faut-il pour autant une métropole ? De ce point de vue, je partage l’avis de Gérard Collomb : trouvons des solutions spécifiques en fonction des territoires ou des régions. Effectivement, on n’est pas forcé de reproduire à chaque fois le même schéma : département, région, métropole. Par exemple, on pourrait inventer un EPCI Métropole qui maintiendrait les EPCI locaux.
...es eaux, des syndicats de traitement, des syndicats en tous genres existent hors département ou hors commune et accomplissent un travail considérable, tout comme les présidents des établissements publics de coopération intercommunale. Pourquoi répéter constamment que rien n’est fait ? Quelle que soit la solution retenue, les difficultés perdureront. Pensez-vous vraiment qu’il suffit de créer une métropole pour que, d’un coup, les transports publics marchent, les logements se trouvent en nombre, les services publics de proximité apparaissent ? Non ! Il est vrai qu’il faut agir. Depuis des années, je répète que les problèmes du cœur de l’agglomération ne sont pas ceux de la grande couronne. Au lieu de créer la région d’Île-de-France, n’aurait-il pas mieux valu créer une région capitale plus centrée...
Je ne souhaite pas que l’on remette en cause tout le texte. Avançons et créons, s’il le faut, une métropole sur le territoire qui a été retenu, à savoir Paris et la petite couronne, et qui, lui, a une unité. Mais ne tuons ni les communes ni les EPCI. Préservons cette intercommunalité en proche couronne qui a été proposée, souvent imposée par des gouvernements de gauche comme de droite, et qui aujourd’hui fonctionne : ceux qui la composent ont des résultats, ils ont des habitudes de travail commun, ils ...
Je conviens que, en Île-de-France, plus encore qu’ailleurs, car la concentration de population y accentue les phénomènes, se concentrent des problèmes considérables de péréquation et d’inégalités. Mais nous pouvons trouver des solutions. Demandons-nous si, dans un premier temps, il faut vraiment que la métropole soit un EPCI ? Ne peut-on pas apprendre à travailler ensemble en créant un établissement public respectant les EPCI locaux ? Ensuite, d’autres étapes s’imposeront peut-être. Avançons ensemble sans stigmatiser les élus locaux et sans dire que tout ce qui a été fait ne sert à rien, car ce n’est pas vrai ! Il est vrai en revanche que, par rapport au Grand Londres, nous sommes en retard. La dynamiqu...
Je parle en tant que sénateur des Hauts-de-Seine et président de la commission des finances de la Région Île-de-France. Ce texte est un projet inédit de recentralisation, confus, touffu et imprécis, qui n'était pas demandé par les élus. On crée une usine à gaz coûteuse qui ne règle rien. La commission des lois a recentré « Grand Paris Métropole » sur le logement, mais on laisse les transports à la Région, comme si les deux sujets n'étaient pas liés. L'incohérence est aussi dans le financement. L'article 14 a été supprimé mais qui financera le Fonds d'investissement métropolitain ? L'Etat va-t-il trouver de l'argent ou se retourner vers les collectivités d'Île-de-France ? Quant au système de péréquation, il devient bien trop compliqué da...