Interventions sur "port" de Roger Karoutchi

Cet amendement vise à préserver au maximum la sécurité des voyageurs des transports publics. Les entreprises de transport souhaitent pouvoir disposer de caméras frontales embarquées à l’avant de leur matériel roulant, afin de pouvoir filmer, à la fois, la circulation et la voirie. En effet, lorsque se produit un incident ou un accident, il est parfois très difficile de savoir si la responsabilité en revient au conducteur ou à la personne accidentée, par exemple si celle-ci se ...

La loi crée une ambiguïté considérable. Elle autorise, pour des raisons évidentes, les entreprises de transport à solliciter l’avis des autorités publiques pour savoir si certaines personnes sont dangereuses. Lorsque les autorités publiques répondent que telle personne conduisant un bus, un métro, un RER ou un train est dangereuse pour la sécurité des personnes et des biens, pour diverses raisons – suspicion de terrorisme ou autre –, l’entreprise devrait lui demander de cesser d’occuper cette fonction et d...

C’est la police qui les surveille. Vous dites qu’il vaudrait mieux que ces personnes restent dans l’entreprise pour pouvoir être contrôlées et surveillées. Mais ce n’est pas le job de l’entreprise. Comment voulez-vous qu’une entreprise de transport surveille ses salariés ? À quel titre et de quel droit le ferait-elle d’ailleurs ? Franchement, quelque chose ne va pas : vous ne pouvez pas dire qu’une personne qualifiée de dangereuse, non par l’entreprise elle-même, mais par les autorités publiques, peut rester salariée de cette entreprise sans que ça crée un risque pour l’ensemble des usagers. Je suis prêt à retirer mon amendement si l’on m...

L’article L. 2241-6 du code des transports interdit tout recours à la contrainte à l’égard des personnes dites « vulnérables ». Aussi empêche-t-il les agents visés au I de l’article L. 2241-1 du même code de mener pleinement leurs missions. Dans le souci d’assurer la sécurité des emprises immobilières des transporteurs, il est nécessaire de pouvoir agir efficacement à l’égard d’individus commettant une infraction à la police des transpo...

D’un côté, on a le service de sécurité de la RATP, le fameux GPSR, de l’autre, le service de sécurité de la SNCF, la SUGE. Quelque part, on a le sentiment que le texte donne une espèce de priorité ou, en tout cas, accorde davantage de latitude au GPSR pour assurer la sécurité sur l’ensemble des réseaux de transport dépendant d’Île-de-France Mobilités. Je ne reviendrai pas sur le passé : la sécurité dans les transports en Île-de-France était un problème permanent jusqu’à la création de la police régionale des transports et le renforcement des services de la RATP – vous y avez d’ailleurs largement contribué, madame la ministre – et de la SNCF. L’amendement de notre collègue Pemezec vise à trouver une soluti...

Cet amendement vise à ce que les infrastructures de transport par câbles en zone urbaine – je dis bien en zone urbaine – soient assujetties à la réglementation acoustique relative aux infrastructures de transport terrestre.

Dans cette assemblée, d'ailleurs, c’est devenu permanent : on en appelle sans cesse aux grands principes, aux grands textes… Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, comme je ne suis pas totalement étranger à la loi qui a institué le service minimum dans les transports terrestres, je dois vous dire que j’apprécierais beaucoup qu’elle soit appliquée. En effet, c’est bien cela le vrai sujet, désormais. On vote des lois. Les services publics les appliquent ou ne les appliquent pas, les sanctions étant très faibles, pour ne pas dire inexistantes. En conséquence, je comprends que l’on se pose la question de savoir pourquoi étendre le service minimum dans le transp...

Je suis par nature plutôt opposé au fait de demander sur chaque sujet au Gouvernement un rapport supplémentaire. Pour dire les choses sincèrement, à droite comme à gauche, nous nous sommes tous vu demander des rapports que nous n’avons jamais remis parce que, au bout du compte, il y en a tellement que nous n’y arrivons pas.

Tout cela n’a donc pas beaucoup de sens. En revanche, monsieur le secrétaire d'État, je n’avais pas compris comme vous l’amendement de mon collègue écologiste. J’avais compris qu’il demandait comment étaient réorientées les subventions publiques par rapport au développement durable, plutôt que des précisions sur l’ensemble des subventions publiques accordées au secteur de la pêche. Si votre interprétation est la bonne, je voterai bien entendu contre l’amendement. Monsieur le secrétaire d'État, je veux aussi vous dire - je vous adresserai un courrier plus tard -, que, tout à l’heure, je ne mettais absolument pas en cause le Gouvernement.

M. Roger Karoutchi. Il n’est pas facile d’être rapporteur !