Interventions sur "publicité" de Roger Karoutchi

Nous payons aujourd’hui le fait que nous attendons toujours le fameux texte de réforme de l’audiovisuel, promis depuis trois ans, qui devait tout réorganiser, du financement de l’audiovisuel public à son organisation, sa structuration et sa gouvernance. On en a beaucoup parlé, on nous a beaucoup promis, notamment que ce texte permettrait de remettre à plat ce financement et la répartition de la publicité entre le secteur privé et le secteur public. Naturellement, il ne s’est rien passé et on se retrouve dans la même situation deux ou trois ans plus tard : on n’a pas bougé. Pour ma part, en toute franchise, je ne suis pas très favorable à une répartition égale de la manne publicitaire par la réforme qui viendra éventuellement un jour. N’oublions pas que l’audiovisuel récupère, par définition, la ...

On sait très bien que la manne publicitaire se réduit, à la fois en masse totale, du fait de la situation économique actuelle, et du fait du transfert d’une bonne partie de la publicité vers les sites internet. Qu’il s’agisse du public ou du privé, la manne publicitaire est moindre qu’auparavant, et la concurrence est terrible ! La solution est évidemment, à terme, de revenir sur le financement de l’audiovisuel public. Tant que cela ne se fera pas, soyons francs : on bricole !

Madame la ministre, vous indiquez vous-même que vous disposez des moyens réglementaires permettant d’interdire la publicité via les véhicules terrestres. Mais sur le reste, le code de l’environnement vous permet également d’agir : il n’y a donc pas besoin de la loi.

...2 000 amendements ont été déposés sur ce texte. Peut-être pourrions-nous nous en tenir à ce qui relève purement du domaine législatif ? Le code de l’environnement prévoit que, par décret en Conseil d’État, vous pouvez prendre un certain nombre de décisions. On ne peut pas mettre dans la loi tout ce qu’on veut. Sinon, le concours Lépine est ouvert, et allons-y ! Sur le fond, je suis hostile à la publicité par voie aérienne. Pour autant, j’estime que son encadrement relève non pas de la loi, mais du pouvoir réglementaire, et donc du Gouvernement. Alors, de grâce, que le Gouvernement adopte une politique claire sur les amendements : si vous considérez que la loi est bavarde et que vous refusez des amendements à ce titre, il faut refuser tout ce qui ne relève pas du pouvoir législatif. Il n’y a pas ...