Interventions sur "rénovation" de Roger Karoutchi

Je propose, au travers de cet amendement, que l’octroi du CITE et de la prime de transition énergétique soit corrélé au résultat des travaux de rénovation, au lieu de la simple obligation de moyens actuellement prévue. Je conçois qu’un tel dispositif soit difficile à mettre en œuvre – il faudrait pouvoir vérifier la réalité de l’amélioration de l’efficacité énergétique –, mais ce serait probablement bénéfique tant pour les professionnels, car le niveau de compétence requis monterait, que pour les clients, qui auraient la garantie que le travail es...

...es fiscales sont rattachées à titre principal au programme, dont deux sur impôts locaux qui sont prises en charge par l'État, pour un montant évalué à 10, 59 milliards d'euros en 2007, soit dix fois le montant des crédits budgétaires du programme. Il faut certes reconnaître que près de la moitié de cette dépense fiscale est constituée par l'application du taux de TVA à 5, 5 % pour les travaux de rénovation. Cette mesure n'est pas réellement propre au budget du logement, puisqu'elle est destinée au moins autant à soutenir l'activité économique et à lutter contre le travail au noir qu'à jouer en faveur du logement. Il serait pourtant souhaitable de développer l'évaluation de l'efficacité de ces mesures, évaluation qui est encore trop négligée. J'observerai enfin, comme je le signalais déjà l'année ...

...nt de suppression des crédits liés à cette indemnisation. En conclusion, il a présenté quatre observations : - premièrement, si le montant des dépenses fiscales s'élève à plus de 10 milliards d'euros s'agissant du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », près de la moitié de la dépense fiscale est constituée par l'application du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation, qui représente autant une mesure de soutien de l'activité économique et de lutte contre le travail au noir qu'une mesure en faveur de l'offre de logement ; - deuxièmement, la mesure de la performance du programme fait apparaître la difficulté d'améliorer sensiblement la situation dans les zones « tendues », où la pression foncière est la plus forte. Mais cette considération ne doit pas décourag...

...igné de mettre en place un guichet unique efficace au profit des collectivités territoriales. Il a jugé indispensable d'étayer, par tous les moyens, cette réussite pour éviter une perte de confiance des élus et des habitants. Revenant sur les propositions, il a tout d'abord observé qu'une large partie des critiques adressées à l'ANRU concernait le volet social et de développement économique de la rénovation urbaine qui ne relève pas de l'agence. Il s'est déclaré, à cet égard, critique sur l'orientation prise par le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, dont il a jugé qu'il avait excédé sa mission, en réclamant notamment de fixer les critères de sélection des dossiers, alors que cette compétence relève du conseil d'administration de l'ANRU. Il a rappelé que cet organisme avait été mis en place e...