Interventions sur "titre de séjour" de Roger Karoutchi

Il vise à élargir les conditions dans lesquelles un titre de séjour temporaire ou pluriannuel peut ne pas être renouvelé, voire être retiré. Seraient concernés les étrangers qui n'auraient pas accepté de se plier à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui seraient restés sur le sol national, qui se seraient rendus coupables de fraude documentaire avérée, par exemple en mentant sur les éléments leur ayant permis d'obtenir leur titre de séjour...

Cet amendement a pour objet les titres de séjour « étudiant ». Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer la progression récente de leur nombre : ces titres sont clairement devenus une voie d'immigration. Nombre de présidents d'université nous affirment d'ailleurs très posément que beaucoup d'étudiants inscrits par ce biais ne se présentent pas aux examens et ne vont même pas en cours. Ce titre de séjour permet bien, en réalité, une immigration non pas clandestine, mais détournée de son but premier. Voilà pourquoi il faut trouver un moyen désincitatif : c'est tout le sens de la caution que nous proposons. Si l'intéressé part volontairement, son montant sera remboursé. De même, s'il obtient un autre type de titre de séjour, la caution sera naturellement restituée. Sur ce sujet, le rapport remis ...

...ns deux dans avant de déterminer s'ils pouvaient rester ou non sur le territoire national, ce qui n'avait pas de sens. Nous avons tout simplement besoin d'une mesure désincitative. Si le montant de la caution est modeste, ceux qui veulent véritablement étudier en France y parviendront. Quant à ceux qui ne le souhaitent pas réellement, ils emprunteront d'autres voies, mais n'auront pas recours au titre de séjour « étudiant », ce qui me semble plutôt vertueux.

... suivais les cours et que je passais mes examens. Bref, je devais prouver que j'étais un étudiant sérieux. Je trouve tout de même curieux que l'on dise à des étudiants français, inscrits dans les universités françaises, qu'ils doivent remplir un certain nombre de documents et fournir un certain nombre de preuves s'ils veulent conserver leur bourse, et que des étudiants étrangers, titulaires d'un titre de séjour ad hoc, n'aient pas à prouver qu'ils suivent des cours et se présentent à leurs examens. Madame la ministre Conway-Mouret, en quoi une telle disposition atteint-elle le prestige de la France ? Ceux qui sont vraiment étudiants prouveront aisément qu'ils sont inscrits et passent les examens. Loin d'en être affectés, leurs pays d'origine en tireront avantage : ils pourront dire qu'ils envoie...