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...a vie d’un parlementaire. Nous le pressentons toutes et tous : il s’inscrit dans le long cheminement, commencé à la Révolution française, vers l’accomplissement de notre devise républicaine. De manière plus sensible que sur bien d’autres votes, nous serons comptables devant les générations futures de la décision de notre assemblée. Je suis de longue date favorable à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Mon engagement politique, mes convictions personnelles, ma vie, ma conscience citoyenne dictent ce choix que j’assume sans contrainte et avec une immense fierté. Il est juste et rassurant de constater que le débat public ait été aussi dense et que chaque point de vue, chaque opinion, chaque courant de pensée, qu’il soit politique, philosophique ou religieux, aient pu se ...
...ur essayer d’étendre les droits des partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Force est de constater, sans esprit de polémique, que l’immobilisme et le conservatisme sont hélas encore très présents sur les travées de la majorité, déconnectée de la réalité. La réalité, c’est que la société est prête depuis déjà de nombreuses années à l’aménagement de l’article 343 du code civil relatif à l’adoption. En octobre 1999, grâce à quelques élus faisant figure de pionniers, notamment Jean-Pierre Michel, le gouvernement de Lionel Jospin a instauré le PACS afin de se conformer à l’évolution des mœurs. Cette même évolution justifie aujourd’hui la présentation de cette proposition de loi. En plus de dix ans, plus de 700 000 PACS ont été enregistrés. Ce n’est donc pas un phénomène marginal ! Pendant q...
Le PACS assure aujourd’hui une sécurité affective et sociale suffisante pour l’adoption. Il n’en demeure pas moins un point de désaccord : la sécurité juridique de l’enfant. Le droit reconnaît l’autorité parentale. Depuis la loi du 4 mars 2002, les droits et devoirs des parents sont les mêmes, quel que soit leur statut conjugal. La décision de la cour d’appel de Rennes du 30 octobre 2009 confirme la délégation d’autorité parentale avec exercice partagé. J’ajoute que la sécurité ju...