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Interventions sur "PLU" de Roland Courteau
25 interventions trouvées.
...ux. De fait, Xynthia a montré que la responsabilité était largement partagée entre élus et services préfectoraux. Le point est sensible après la mise en cause du maire de La Faute-sur-Mer. Un point positif, parmi d'autres, mérite d'être souligné : vous avez renoncé, monsieur le rapporteur, à créer de nouveaux schémas d'aménagement des zones littorales à risque, considérant à juste raison que les PLU et les documents qui en tiennent lieu peuvent restreindre l'occupation des sols dans ces zones. En séance publique, nous proposerons des amendements, dont quelques-uns sur le risque de tsunami. Celui-ci, j'y insiste, est totalement distinct de la submersion marine dans ses causes et ses effets. On peut prévoir une tempête, pas un tsunami. Dans ce dernier cas, les délais sont particulièrement cou...
Je suis assez favorable à cet amendement, d'autant plus que le rapporteur propose de modifier l'article 19.
L'amendement ainsi rédigé est peut-être plus réactif. Néanmoins, je regrette la disparition du rapport du Gouvernement au Parlement.
Cela semble plus sage !
