Interventions sur "TARTAM" de Roland Courteau

Vous proposez ainsi de contraindre EDF à céder 25 % de sa production à la concurrence. C’est le fameux accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’ARENH. Mais à quel prix ! EDF ne demande pas moins de 42 euros par mégawattheure, soit le prix du TARTAM. GDF-Suez, par exemple, ne revendique pas plus de 34 euros ou de 35 euros le mégawattheure. Je vous fais observer, chers collègues, que la différence entre 34 euros et 42 euros représente 800 millions d’euros.

Sur ce point, je ferai une remarque : à partir de 2015, votre projet supprime les tarifs verts et jaunes, tandis que l’extinction du TARTAM est programmée. L’étude d’impact semble montrer que les entreprises ne rencontreront pas de problèmes. Elles bénéficieront grâce à l’ARENH d’une électricité à un prix d’équilibre inférieur à celui du marché. Or rien n’est moins sûr. Par exemple, aujourd’hui, dans de nombreux cas, le TARTAM couvre toute la consommation du client. Demain, l’ARENH devra être majoré, d’abord de la marge du fourniss...

...ion et de l’ouverture à la concurrence. Partout, les prix ont flambé : 49 % d’augmentation en Allemagne, 81 % au Royaume Uni, 92 % au Danemark… Pour la France, dès l’ouverture du marché aux gros consommateurs, même musique ! À tel point qu’il a fallu inventer – et je sais que vous y êtes pour quelque chose, monsieur le rapporteur – le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le fameux TARTAM. Ailleurs dans le monde, on a fait marche arrière ; en Europe et en France on persiste ! La recherche de la concurrence – le fameux dogme de la concurrence – est toujours une fin en soi, à tel point que, faute de pouvoir la faire émerger, y compris aux forceps, dans un secteur comme celui de l’énergie, incompatible avec les mécanismes concurrentiels, il vous faut aujourd’hui la créer artificiell...