Interventions sur "bonus-malus" de Roland Courteau

...ins que les acquis issus du programme du Conseil national de la Résistance. Je partage, vous le savez bien, les valeurs qui sous-tendent ces textes, mais je ne comprends pas en quoi elles justifieraient de prononcer l’irrecevabilité de la présente proposition de loi. Les auteurs de la motion mettent en cause une rupture du principe d’égalité dans le droit d’accès à l’énergie. Or le mécanisme du bonus-malus a ceci d’original qu’il va justement dans le sens d’une plus grande égalité dans ce domaine. L’un des arguments les plus surprenants, qui relève, je l’espère, d’une mauvaise compréhension du mécanisme proposé, est en effet que le système du bonus-malus porterait atteinte au principe de péréquation, auquel le Sénat, représentant des territoires, est particulièrement attaché. Je ferai observer qu’...

...blée nationale et le Sénat sur ce texte. Les termes de notre Constitution permettent, certes, à l’Assemblée nationale de l’adopter tout de même, mais au terme d’une procédure qui sera beaucoup plus longue que si un compromis avait pu être trouvé entre les deux assemblées. L’adoption de la motion ne bloquera donc pas le processus qu’elle prétend combattre, notamment la mise en place du système de bonus-malus, mais elle retardera l’adoption de la proposition de loi, et donc des dispositions sociales les plus urgentes, en faveur des personnes les plus en difficulté, en situation de précarité énergétique. En conclusion, je suis sensible à l’origine parlementaire de ce texte. J’aurais aimé que nous travaillions ensemble pour aboutir à un dispositif utile et reconnu par nos concitoyens. Telle a été l’uni...